Madame [Q] [R] et Monsieur [J] [N] sollicitent la somme de 3 358 euros au titre des frais vainement engagés sur la procédure d’expertise judiciaire.

août 2024, la société SA 3 F Notre Logis a fait assigner Mme [P] [T] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille aux fins de : - Constater la résiliation des engagements

[R] épouse [S] ont fait assigner Madame [V] [K] et Monsieur [C] [J] devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir : Constater la résiliation de l’engagement

[K] [G] à libérer les lieux qu'il occupe sans droit ni titre dès la signification du jugement à intervenir.

RAPPELER que le jugement à intervenir bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire conformément à l’article 514 du Code de Procédure Civile.»

L’ordonnance de clôture est intervenue le 28 mai 2025. L’affaire a été évoquée oralement à l’audience du 25 mars 2026, au cours de laquelle seul le conseil de la SCI [Adresse 2] s’est présenté.

Ces derniers mandataient une nouvelle entreprise pour faire constater un dégât des eaux dans le séjour, intervenue le 10 décembre 2019.

Elle précise n’être intervenue que pour effectuer une réparation du sélecteur de la boîte de vitesse, réparation d’ordre électrique et non mécanique, et qu’elle n’est par suite pas intervenue au sein du

En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée sur le fondement des troubles anormaux de voisinage.

; - condamner Monsieur [O] [Z] à régler à Madame [S] [M] aux entiers dépens de l’instance, qui comprendront en outre les frais engagés pour le procès-verbal de constat et les frais d’expertise.

Au surplus, ce courriel intervient alors que la première audience est intervenue le 7 octobre 2025. Il ne sera donc pas fait droit à la demande de renvoi.

et ne caractérisant pas un engagement formel et non équivoque de sa part.

Elle explique que la dette de l’EI [S] [P] porte atteinte à sa trésorerie et qu’elle met en péril sa capacité à honorer ses propres engagements financiers.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 2 décembre 2025.

[N] [Y] [J] [H] et Mme [U] [Y] [J] [H] aux entiers dépens de l’instance. - rappeler l’exécution provisoire de la décision à intervenir, L’affaire a été appelée à l’audience du 3 novembre 2025.

En contrepartie, Madame [A] [U] s’engage à intervenir à l’acte de vente dudit bien conformément à l’article 924-4 du Code Civil, afin d’assurer l’acquéreur d’une propriété paisible, et s’engage à renoncer

Monsieur [G] [E] comparaît en personne, s'engage à payer, en plus du loyer courant, des mensualités de 200 euros conformément à l'accord qui est intervenu avec le bailleur et qui subordonne le maintien

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est intervenue le 1er avril 2018.

Les dommages ne sont pas apparus suite à l’impact de foudre mais à la suite des opérations techniques sur le réseau ENEDIS, de ce fait nous pensons que la responsabilité d’ENEDIS est pleinement engagée

Dire n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.