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1 358 résultats pour « entreprises de presse des départements d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0cad1ccdc6046d4739d627

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[V] à payer à la société ENTREPRISE HOLDINGS FRANCE la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.Ordonner que dans l’hypothèse où à défaut de règlement

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc01cdc6046d47af409f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉBATS A l’audience du 12 Février 2026 tenue en audience publique devant Madame Christine BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

» était incompatible avec son maintien au sein de l'entreprise.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662a9fd4c8a1343b8cd62565

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

, mais qu'il achève dans l'entreprise sa carrière professionnelle et liquide ses droits à la retraite moment il quitte l'entreprise.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4c4965b5d9df31f7dd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] rappelle qu'il existe deux régimes de retraite supplémentaire : le régime de prestations définies à droits certains, sans condition d'achèvement de carrière dans l'entreprise, et le régime de prestations

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57244cdc6046d47728c49

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ENTREPRISE [T], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 540 004 454 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Pierre LANDRY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bedab83ab779a7ba409

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Il est donc acquis aux débats que les règles de la convention nationale (dont il n’est pas contesté que l’entreprise requérante y ait adhéré) relatives aux salariés et véhicules réalisant les transports

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75decdc6046d477e6e73

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour les contrats conclus à distance et hors établissement, l’article L. 221-18 du Code de la consommation fait une distinction entre les contrats de prestation de services pour lesquels le point de départ

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddb0b9f14d1b77610f85

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ces dispositions ne sont pas applicables dans les départements situés outre-mer ; 3.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6965476bcdc6046d470fab84

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il précise que si le tribunal devait retenir l’achèvement des prestations prises séparément, seule la prestation relative à la constitution du dossier de demande d’autorisations administratives serait

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9cecdc6046d47adfbf9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que le plan d’épargne collective de la société prévoit une différence d’abondement entre les salariés ayant notifié à l’entreprise leur départ à la retraite et les autres salariés, de 800

Source officielle
TJ

PS élections pro

697b4108cdc6046d4717d80f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’espèce, il résulte des échanges de correspondance versées aux débats que M. [R] a fait part à son employeur, le 22 octobre 2025 d’une réflexion sur l’éventualité de son départ de l’entreprise.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

690cbf461f8a20b910f8f433

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, outre de celle du contrat de crédit affecté ; la restitution du matériel au prestataire de service ; et la restitution à leur profit, par la SA FRANFINANCE, de la somme de 36 598,92 euros, outre 5 000

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b903ea43407b9fbc0cc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que le plan d'épargne collective de la société [7] prévoit une différence d'abondement entre les salariés ayant notifié à l'entreprise leur départ à la retraite et les autres salariés, de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88ba33ea43407b9fbc71a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que le plan d’épargne collective de la société [7] prévoit une différence d’abondement entre les salariés ayant notifié à l’entreprise leur départ à la retraite et les autres salariés, de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88baf3ea43407b9fbcb45

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que le plan d'épargne collective de la société [7] prévoit une différence d'abondement entre les salariés ayant notifié à l'entreprise leur départ à la retraite et les autres salariés, de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabaccdc6046d4739bd3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La rédaction " si l'entreprise ou l'établissement est implanté sur plusieurs départements " ne fait qu'apporter la précision selon laquelle, si l'entreprise -constituée d'un seul établissement- est implantée

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6edcdc6046d479b5e60

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

» était incompatible avec son maintien au sein de l'entreprise.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6983dff5cdc6046d47f25b53

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A défaut, le client est privé du droit d'agir contre l'entreprise. En l'absence de réserves écrites, précises et détaillées à la livraison, celle-ci est présumée conforme.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

677ed225b01eea4cf01a49ab

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par courrier en date du 13 décembre 2021, Monsieur [D] et Madame [U] ont pris acte du refus de l’entreprise de poursuivre les travaux et ont demandé la prise en charge des travaux complémentaires générés

Source officielle

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