Sur l'expertise L'article 145 du code de procédure civile dispose que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un

porté par monsieur [F] ; qu’il a lui-même subi un traumatisme à l’annulaire droit ; qu’il n’a entamé aucune démarche à l’encontre de monsieur [F] dans une volonté d’apaisement ; qu’il a présenté ses excuses

de dépôt par le Tribunal correctionnel de Toulouse le 7 juin 2024 pour refus par le conducteur d’un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique, port sans motif légitime

Il indique que l’établissement ne peut lui opposer une liste limitative des motifs sérieux et légitimes qui permettraient de résoudre le contrat.

Par courriers des 9 janvier 2025 et 24 avril 2025, la [4] s’est excusée de son absence et a adressé les caractéristiques de sa créance.

Monsieur [K] est absent aux opérations d’expertise, non excusé et non représenté.

Monsieur [X] [O] étant non comparant, non représenté et non excusé, le jugement a été mis en délibéré au 17 novembre 2025 et avancée au 6 octobre 2025.

, l’existence du dommage ne peut s'évincer du seul caractère diffamatoire des propos en cause, le délit de diffamation n'étant pas constitué lorsque la preuve de la vérité est rapportée ou lorsque l'excuse

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.

Selon compte rendu de consultation du 4 juin 2025, dans les suites de la plaie articulaire en regard du genou gauche, la plaie a présenté une partie nécrotique qui a été excisée.

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 9], qui a constitué avocat, n’a pas comparu à l’audience ni excusé son absence.

Faire toutes observations utiles à la solution du litige ; Dit qu’en cas d’empêchement légitime du consultant, il sera procédé à son remplacement par simple mention au dossier ; Dit que les parties ont

Aucun diagnostic social et financier concernant Monsieur [A] [E] n'a pu être établi, ce dernier ne s’étant ni présenté ni excusé aux convocations.

Elle estime que ce comportement a suscité une curiosité légitime du grand public.

sollicitée est conforme au fondement de l'article 145 du code de procédure civile qui dispose que peuvent être ordonnées en référé toutes mesures légalement admissibles chaque fois qu'il existe un motif légitime

Dès lors, les époux [M] peuvent légitimement invoquer la responsabilité contractuelle de droit commun applicable à la cause.

bijou acquis, il incombait à la société Montres Journe [Localité 5] de s’assurer de la qualité de la personne à laquelle elle le délivrait et que cette négligence ou imprudence ne peut aucunement être excusée

Je tiens, bien sûr, à vous présenter nos excuses, pour les désagréments causé par les différents passages de notre équipe ».