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25 résultats pour « fouille de véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8cdd7001754d61abb1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

lorsque le chauffeur a freiné brusquement, entraînant sa chute ; qu’il y a eu un second freinage d’urgence ; que lorsque le chauffeur du bus a demandé à l’ensemble des passagers de sortir, un mouvement de foule

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf03

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Monsieur [I], dirigeant de la société [7], a été informé par téléphone dans la foulée. Monsieur [R] a consulté un médecin l’après-midi.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a5ccdc6046d479a750a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] est à l’extérieur et s’occupe de charger les déchets dans le véhicule. M. [Z] descend jusqu’au dernier niveau (fond du chambre).

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d3531d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

en place un coffrage aisément démontable afin de pouvoir accéder aux fourreaux, et prévoit également la mise en place de deux fourreaux spécifiques dans le vide sanitaire situé sous le garage pour véhicules

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b23cdc6046d477c55a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conclusion du 4 février 2021, la SA ALLIANZ IARD, assureur du poids-lourd ayant percuté par l'arrière le véhicule dans lequel [S] [P] était passager, est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle

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