Sont notamment intervenues à cette opération de construction : - la société DRLW architectes en qualité de maître d’œuvre de conception ; - la SARL Architectes et + encore, assurée auprès de la société

d’œuvre et du maître d’ouvrage.

Sont intervenus au titre de ces travaux entre autres : -le cabinet [B] [E], en tant que maître d’œuvre assuré par la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (la MAF) ; -la société BATIMENT CHAUFFAGE PLOMBERIE

technique à laquelle avait accès ce maître d’ouvrage.

à hauteur de 5.730,22 euros, - dire que Monsieur [D] [J], la SARL d’Architecture CLAUDE SABIN NADJARI, la Mutuelle des architectes Français, Maître [X] liquidateur de la société CERMI, la société G2F,

- JUGER que les motifs invoqués sont imputables au Maître d’ouvrage et au Maître d’œuvre, - JUGER qu’il appartenait au Maître d’ouvrage de suivre les préconisations de la société SURBAT s’il les estimait

barreau de PARIS - #E0263 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Maître Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS - #B0474 MIC INSURANCE COMPANY [Adresse

d’oeuvre, qui la donne ensuite au maître d’ouvrage pour déblocage des fonds auprès de la Banque.

La réception tacite suppose que soit établie la volonté non équivoque du maître de l’ouvrage d’accepter l’ouvrage.

le maître d’ouvrage et le sous-traitant DL BATIMENT pour écarter les attestations de ce dernier ; invoquant l’absence de lien contractuel entre le maître d’ouvrage et l’Atelier d’Archi pour écarter les

[Y] maître d’ouvrage formule, sous huitaine, ses observations sur les comptes rendus de chantier, s’oblige à régler l’entrepreneur dans les respect des conditions du marché et à informer l’architecte de

Même si l'architecte n'assure pas la direction des travaux, le maître d'ouvrage doit le mettre en mesure dans des conditions fixées par le contrat, de s'assurer que les documents d'exécution et les ouvrages

du maître de l’ouvrage.

- condamner la société ET DEMAIN SARL D’ARCHITECTURE et toute partie succombante aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Anne-Sophie LERNER membre de la SARL ARCOLE, Avocat, conformément

demandera au maître d’ouvrage la réception.

Selon l’article 1792-6 du code civil: “La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves.

Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.

D’ARCHITECTURE [C] [L], S.A. AXA France IARD, S.A. MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), S.C.P. [T], S.A.

La notion de constructeur est précisée par l'article 1792-1 pour lequel « est réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par

Elle rappelle qu’en vertu de l’article 1792-1 1° du code civil, est réputé maître de l’ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de