Madame [Q] [V] considère en défense qu’en réalité, l’origine et la cause de cette situation résident dans la survenance d’un simple dégât des eaux sur le copropriété [Adresse 1] dont la copropriété contigüe

EXPOSE DU LITIGE L'Office Public de l'Habitat - [Localité 27] Habitat, propriétaire d'un immeuble dénommé " Résidence [25] ", situé [Adresse 20] ([Adresse 15]), parcelle cadastrée section AW [Cadastre

Arguant de nuisances sonores en provenance de pompes à chaleur installées sur la façade de l’immeuble contigu, M.

piscine et le chaînage horizontal des deux pignons sont dirimants et non-conformes à la réglementation parasismique ; - que l’expert judiciaire a précisé que les problèmes d’infiltration dans le local

Il avance le fait que si elle a dû quitter précipitamment les lieux alors que les travaux étaient en cours c’est en raison de la situation de conflit avec les autres habitants de l’immeuble du fait de

Le local se compose d’une pièce magasin ouvrant sur rue avec vitrine et d’un arrière-magasin comportant une entrée, deux pièces et un wc.

situé au-dessus de la pharmacie et la façade, ce qui est de nature à engager sa responsabilité et son obligation de réparation et remise en état.

PROCEDURE, PRETENTIONS & MOYENS DES PARTIES Madame [G] [S] est propriétaire d’un bien immobilier, sis [Adresse 5] (Yvelines), au sein d’un ensemble immobilier, soumis au régime de la copropriété des immeubles

[E] et Mme [J] (…) relève au plan technique des parties communes de l'immeuble en termes de localisation et de cheminement, réseau encastré dans le plancher de l'immeuble jusqu'à la vanne de coupure privative

Cette propriété est contiguë de la parcelle n°[Cadastre 12] située [Adresse 10] appartenant M. [G] [R].

’appartement du 1er étage situé au-dessus du local commercial et la compagnie MS AMLIN INSURANCE SE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Étienne.

’une superficie de 00ha01a66ca, comprenant, au rez-de-chaussée, un local commercial, au premier étage, deux logements A1 et B1, au deuxième étage, deux logements A2 et B2 et, au troisième étage, deux logements

situés au rez-de-chaussée d’un immeuble sis 12, rue Barthélémy Danjou à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), à usage exclusif de bureaux, et trois emplacements de stationnement n°116 à 118 situés au sous-sol

Des locaux pour poubelles se situent au sous-sol de l’immeuble. M.

Elle ajoute que des travaux de voirie réalisés ont permis de faciliter l’accès au commerce, et que les locaux sont situés dans une zone qui s’est considérablement développée constituant la zone commerciale

et situées en fond de local.

Il y a donc eu accord sur la chose et le prix et volonté de s’engager, de la part de Madame [D] d’acquérir le bien situé au deuxième étage d’un immeuble en copropriété, [Adresse 3] à [Localité 3], au prix

situé en sous-sol sous la cour de l’immeuble soumis au statut de la copropriété situé [Adresse 8] à Paris 10ème arrondissement qu’elle loue à la société TNT [E] [R] selon bail de location mixte (habitation

et de la configuration du bien (notamment à sa surface).

Des travaux d’aménagement de ce local ont été entrepris et ont consisté à installer : - deux grilles de ventilation mécaniques sur la façade du local, donnant sur la [Adresse 27], - une grille de ventilation