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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5838de0398b51650af

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d’impossibilité d’une rencontre en présentiel, - DISONS que l’association U.M.E.D.C.A.B ou le médiateur informera le service du greffe de la 6ème chambre civile par message électronique à l’adresse suivante

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

668592261d2b47a9d8cb840d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d’impossibilité d’une rencontre en présentiel, - DISONS que l’association U.M.E.D.C.A.B ou le médiateur informera le service du greffe de la 6ème chambre civile par message électronique à l’adresse

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69ceb41bcdc6046d47e5a99d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

rémunération ; DIT que le médiateur et/ou les parties devront immédiatement aviser le juge, chargé de contrôler son bon déroulement, de toute difficulté rencontrée dans l’exercice de la mesure par message

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d5e2a18bd08ce40d28

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

électronique en date du 22 mai 2024, émanant de l’avocat de la société EQUATERRE VAL DE SAONE qui s’en rapporte sur l’incident ; Vu le message électronique en date du 23 mai 2024, émanant de l’avocat

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd9b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

par message électronique à l’adresse suivante : civil1.chambre1.tj-bordeaux@justice.fr dans les 24 heures, - ou de l’accord des parties de recourir à une médiation conventionnelle, le médiateur pouvant

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b24233f27

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

par message électronique à l’adresse suivante : civil1.chambre1.tj-bordeaux@justice.fr dans les 24 heures, - ou de l’accord des parties de recourir à une médiation conventionnelle, le médiateur pouvant

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5438de0398b516500f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d’impossibilité d’une rencontre en présentiel, - DISONS que l’association U.M.E.D.C.A.B ou le médiateur informera le service du greffe de la 6ème chambre civile par message électronique à l’adresse suivante

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5438de0398b5165016

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d’impossibilité d’une rencontre en présentiel, - DISONS que l’association U.M.E.D.C.A.B ou le médiateur informera le service du greffe de la 6ème chambre civile par message électronique à l’adresse suivante

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5738de0398b5165087

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d’impossibilité d’une rencontre en présentiel, - DISONS que l’association U.M.E.D.C.A.B ou le médiateur informera le service du greffe de la 6ème chambre civile par message électronique à l’adresse suivante

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5838de0398b5165099

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d’impossibilité d’une rencontre en présentiel, - DISONS que l’association U.M.E.D.C.A.B ou le médiateur informera le service du greffe de la 6ème chambre civile par message électronique à l’adresse suivante

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5938de0398b51650b9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d’impossibilité d’une rencontre en présentiel, - DISONS que l’association U.M.E.D.C.A.B ou le médiateur informera le service du greffe de la 6ème chambre civile par message électronique à l’adresse suivante

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66883523342d338c20d28904

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

’une mesure de médiation, - DISONS que le Centre de médiation des Notaires de la cour d’appel de Bordeaux informera le service du greffe de la 1ère chambre civile du nom du médiateur désigné, par message

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b80d94801f110a55fde

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

en visioconférence en cas d’impossibilité d’une rencontre en présentiel, - DISONS que le médiateur informera l’association U.M.E.D.C.A.B et le service du greffe de la 1ère chambre civile par message

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b81d94801f110a55fe0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

en visioconférence en cas d’impossibilité d’une rencontre en présentiel, - DISONS que le médiateur informera l’association U.M.E.D.C.A.B et le service du greffe de la 1ère chambre civile par message

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

668592241d2b47a9d8cb83e8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d’impossibilité d’une rencontre en présentiel, - DISONS que l’association U.M.E.D.C.A.B ou le médiateur informera le service du greffe de la 6ème chambre civile par message électronique à l’adresse suivante

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

668592251d2b47a9d8cb83fb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d’impossibilité d’une rencontre en présentiel, - DISONS que l’association U.M.E.D.C.A.B ou le médiateur informera le service du greffe de la 6ème chambre civile par message électronique à l’adresse suivante

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

668592261d2b47a9d8cb8416

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d’impossibilité d’une rencontre en présentiel, - DISONS que l’association U.M.E.D.C.A.B ou le médiateur informera le service du greffe de la 6ème chambre civile par message électronique à l’adresse suivante

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

668592261d2b47a9d8cb8418

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d’impossibilité d’une rencontre en présentiel, - DISONS que l’association U.M.E.D.C.A.B ou le médiateur informera le service du greffe de la 6ème chambre civile par message électronique à l’adresse suivante

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140f4e0040aa3735c4b7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

d’impossibilité d’une rencontre en présentiel, - DISONS que le médiateur informera l’association U.M.E.D.C.A.B et le service du greffe de la 1ère chambre civile par message électronique à l’adresse suivante

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67fd4e8ce85d0474bddb3164

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

mesure de médiation, - DISONS que le Centre de médiation des Notaires de la cour d’appel de [Localité 8] informera le service du greffe de la 1ère chambre civile du nom du médiateur désigné, par message

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