D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01222 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] - Isolement Monsieur [J] [C] [Y] né le 08 Janvier 2005 à ORDONNANCE

SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique ORDONNANCE DE MAINLEVÉE Rendue

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE DE CONTENTION N° RG 25/00001 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01059 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7E6 N° de

SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique ORDONNANCE DE MAINLEVÉE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01061 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7FO N° de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00699 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4NQ N° de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec EFFET DIFFERE DE 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants

SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique ORDONNANCE DE MAINLEVÉE

SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique ORDONNANCE DE MAINLEVÉE AVEC PROGRAMME

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique ORDONNANCE DE MAINLEVÉE AVEC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTP2 Minute : Patient : Mme [X] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00374 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSG N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

des libertés et de la détention, il convient d’indiquer que la dernière ordonnance ordonnant la mainlevée de la précédente mesure d’isolement est datée du 10 octobre 2024 à 14 heures 40.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec EFFET DIFFERE DE 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants

- déclarer qu’une ordonnance de mainlevée doit être prise avec force exécutoire pour lui restituer tous ses fonds avec les intérêts légaux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE)

[D] [M] né le 30/04/1977 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 3 juillet 2025 à 15h42 Par, [Z] [X], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans