Le syndicat Union loncale CGT [Localité 6] et [Localité 3] (UL CGT [Localité 8]) n’avait alors ni participé aux négociations préparatoires, ni présenté de candidats, et n’était donc pas connu de l’entreprise

Elle soutient que le syndic a organisé à la suite de l'assemblée générale, une réunion avec le conseil syndical pour procéder au dépouillement des bulletins, par visio-conférence, au cours de laquelle

Mme [C] objecte que la fraude n’est pas établie, qu’elle a déjà été élue d’un CSE et a adhéré à la CFDT en septembre 2023, pour participer à ces élections.

Elle a organisé les élections du Comité Social et Economique (CSE) à compter du 2 juin 2023, en invitant les organisations syndicales à se présenter le 22 juin 2023 à une réunion de négociation du protocole

[M] [E] démontre que le syndic a accusé réception du pouvoir qu’il a établi le 24 mai 2018 au profit de M.

La copropriété est représentée par le syndic ONE depuis l’assemblée générale du 07 octobre 2022. Le nouveau syndic a accepté son mandat le 08 octobre 2022.

[W] [X] (délégué syndical) Syndicat CFTC FEDERATION CFTC CMTE LA DREETS Représentant : M.

La décision est prise sur la base de devis élaborés à cet effet à l'initiative du syndic ou du conseil syndical ; que le syndicat des copropriétaires en supporte les coûts et que pour garantir la participation

Son syndic en exercice est la S.A. NEXITY LAMY. Une assemblée générale des copropriétaires s’est tenue le 27 mai 2021, dont le procès-verbal a été distribué le 18 juin 2021.

Le syndic de copropriété devait donc inscrire ladite question à l’assemblée générale suivante, soit celle du 7 novembre 2022, ce qu’il n’a pas fait.

La Fédération CGT FAPT, le Syndicat UNSA POSTE, le Syndicat STC PTT, le Syndicat UTG CGT PTT, le Syndicat CGTG PTT, le Syndicat CFDT S3C RÉUNION, le Syndicat CGT MAY PTT, le Syndicat CGTR PTT, le Syndicat

A cette même audience, le syndicat CGT des Territoriaux de [Localité 9] dépose des conclusions dans lesquelles il demande au tribunal de déclarer irrecevables les prétentions du syndicat défendeur qualifiable

de rassembler toutes les organisations syndicales adhérant à ses valeurs et principes et se compose de syndicats, de fédérations ou d’unions de syndicats.

Par acte d’huissier du 5 mai 2023, Mme [U] a fait assigner le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire de Lille.

tenue le 1er juillet 2021 adopté le principe des travaux et de sa participation financière et qu'il a également déjà voté un budget ; - débouter le syndicat des copropriétaires du [Adresse 19] de toutes

défaut de mandat du conseil syndical pour convoquer cette même réunion.

[A] [V] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 6], pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet Faggiana, aux fins d’obtenir principalement

Le syndicat des copropriétaires fait valoir que : - le syndic, le cabinet J.

Le syndicat CFE-CGC a entendu modifier sa liste de représentants en cours de mandature, et notamment procéder au remplacement de M.

Le 3 mai 2022, une réunion de concertation s'est tenue avec les membres du conseil syndical et le syndic, en préparation de l'assemblée générale du 30 juin 2022.