[Adresse 3] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 30 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier, Nous, Président

, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière.

DEMANDERESSE La société NCAP REGIONS Société Civile de Placements Immobiliers à capital variable [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS - #P0240,

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 21 MAI 2026 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17

A l’audience du 3 février 2026, les parties sont représentées par leurs conseils.

* * * * * * DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou

INIYA [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 30 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier,

à la partie qui les requiert.

A l’audience, Monsieur [K] [D], représenté par son conseil, a renvoyé aux termes de son acte introductif d’instance, non soutenus oralement.

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence

[M] [D] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

[Z] a mandaté Mme [B] [C], avocate, pour l'assister devant le conseil de prud'hommes de Paris devant lequel il a demandé de : - fixer au passif de la société [2] les sommes de : . 124.696,40 euros à

Enfin il résulte de l’article 9 du code de procédure civile qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

en considération de la procédure suivie lors du conseil de discipline du 05 décembre 2022, que de la pertinence de cette décision en considération des circonstances ayant entouré les faits reprochés à

SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [X] [O] demeurant [Adresse 2] non

[V] [J] a été représenté par son Conseil.

à la charge de l’autre partie .

, Après avoir entendu les conseils des parties, M.

Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine