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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6696bc899a603a692911c6f1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Suivant courrier du même jour, la CPAM lui a notifié l’engagement d’une procédure de pénalité financière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8b9a603a692911c721
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Suivant courrier du même jour, la CPAM lui a notifié l’engagement d’une procédure de pénalité financière.
Source officielleServ. contentieux social
686816e04965b5d9df312a57
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Lorsque ces faits ont donné lieu à l'engagement de la procédure mentionnée à l'article L. 315-1, la notification ne peut intervenir qu'à l'issue de cette procédure.
Source officielleSection des Référés
66f1bae9f204fb785cd3dd5c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Cet accord des parties sur une modification tarifaire étant expresse ne permet aucunement de déduire que l’ASSOCIATION RENAISSANCE a accepté les modifications des conditions de rémunération des prestations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8b9a603a692911c71e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Suivant courrier du 22/02/2022, la directrice de la CPAM a notifié à l’intéressé l’abandon de la procédure de pénalité financière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8a9a603a692911c710
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et arguments.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12d8dd7001754d61c3b3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[M] [V] (canal carpien gauche et droit) ; Condamner la [10] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCTX Protection sociale
686d744ea2273490db10c04c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens, en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2f947e08341cb497b244
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions visées pour un exposé plus ample des prétentions et moyens des parties.
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
669640d1f5112d8edd056d5d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L’article 1193 dispose que les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596e01d2b47a9d8cc100b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Selon offre préalable de prêt unique en date du 21 novembre 2013, acceptée le 7 décembre 2013
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9f9c3ba90f51dc18ec
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Procédure: Par assignation délivrée le 10/06/2022, la SCEA DES VIGNOBLES A.
Source officielleServ. contentieux social
660eeb34fbb79e8fd3d2f359
3 avril 2024
3 avril 2024
Sur la nullité de la procédure d’indu Selon l’article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, “En cas d'inobservation des règles de tarification, de distribution
Source officielleDROIT COMMUN
67005c34c34eb4cc857ff10b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En toutes hypothèses, elle sollicite la condamnation de Monsieur [U] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleLoyers commerciaux
66995d3507d408f8d4c181d1
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[V] [U] aux entiers dépens ainsi qu’à 6.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Au soutien de ses demandes, M.
Source officielle1ère Chambre
68e41b56681ed727f2a52ff5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
en juin 2016 inopposables aux tiers et aux parties et JUGER ces statuts modifiés adoptés et votés selon une procédure irrégulière en assemblée générale et nulle ; -juger irrégulière la composition de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aebea154a01215df773bb0
22 janvier 2024
22 janvier 2024
RHONE Me Paul ALBISSON, vestiaire : 1342 Une copie revêtue de la formule executoire : S.A.R.L. [2] CPAM DU RHONE Me Paul ALBISSON, vestiaire : 1342 Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE
Source officielleREFERES
68f950c5de0ebe408dac8568
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il conviendra donc de modifier les ordonnances du 25 juillet 2024 afin qu’il soit procédé à la suppression de ce mot clé.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d554cdc6046d4792e126
8 avril 2026
8 avril 2026
[R] [Y] a confié à la société [B] la construction d’un carport et d’une pergola à son domicile de [Localité 3] par signature de l’Offre tarifaire le 8.09.2021.
Source officielleServ. contentieux social
69d7e971cdc6046d47adf565
8 avril 2026
8 avril 2026
La reconnaissance d’une pluralité d’exposition a en revanche une incidence sur la tarification des risques accidents du travail et maladies professionnelles.
Source officiellePage 2 sur 6