2016 sous le nom " White Spirit " est nouveau et protégé par le droit d'auteur.

à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.”

intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » De la même manière, l’article L. 213-1 alinéa 2 prévoit que « L'autorisation du producteur

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à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.”

durant 50 ans par le droit des dessins et modèles et doit l’être, selon la société [H], par le droit d’auteur.

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par le droit d’auteur.

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MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’écarter les pièces n°5 et 7 En vertu de l’article 202 du code de procédure civile, l'attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou