- la société LBC, qui s'est vue confier le lot n°2 « Installation De Chantier – Demolition – Gros Oeuvre – Vrd».

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.D.C. RESIDENCE L'ILE DE [Localité 6] MARINA A-B-C + 2 exp E.U.R.L.

MAREVA + 2 grosses S.A.R.L.

Jean-Philippe MALPEL, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Agnès LAVALOU, Secrétaire faisant fonction de Greffier présente lors des débats et du prononcé

JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCFI Minute N° 25/206 A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00297 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMLQ Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à

1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Agnès VILETTE 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Estelle MONCHO ARIPA Impôts 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE

[O] [D] à lui verser la somme de 157,76 euros au titre des frais de carte grise, - condamner M.

La société n’est ni propriétaire ni locataire du véhicule, ainsi que démontré par la carte grise, qui indique monsieur [O] [Z].

Le Conseil du demandeur précise avoir un acheteur pour un véhicule dont la valeur est de 220 000 € tout en précisant ne pas avoir la carte grise originale du véhicule.

10 en sa demande de condamnation à défaut de justifier d’une faute contractuelle de la Société Léon GROSSE à l’origine des griefs allégués, En conséquence, Renvoyer hors de cause la Société Léon GROSSE

, avocat au barreau de GRASSE, *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 18 Mars 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 07 mai, prorogée

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DAVID 1 GROSSE Me BROSSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT

, au premier étage dans les solives de la grande chambre, dans le grenier, notamment dans les grosses pièces telles que la pièce appelée ferme avec entrait bas et poinçon et l’aubier.

Le Conseil du demandeur précise avoir un acheteur pour un véhicule dont la valeur est de 220 000 € tout en précisant ne pas avoir la carte grise originale du véhicule.

Le Conseil du demandeur précise avoir un acheteur pour un véhicule dont la valeur est de 220 000 € tout en précisant ne pas avoir la carte grise originale du véhicule.

Or, Monsieur [H] [Q] n’a pu prendre une connaissance pleine et entière des vices affectant son véhicule qu’au cours de l’expertise amiable, laquelle s’est déroulée le 25 mai 2023.

U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D], [K] [I] c/ [E] [U] épouse [P] N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03308 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTVB Grosse

Aucune résolution visée à l’article 1610 du code civil ne saurait être prononcée sur ce fondement.

L’article 606 du Code civil dispose que « les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; celui des digues et des murs de soutènement