L’affaire a été retenue à l’audience du 3 février 2026 et mise en délibéré le 3 avril 2026.

Elle fait ainsi valoir un déficit lié à la perte de chiffre d’affaire sur la période considérée à hauteur de 19.485,15 €.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00940 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJRS AFFAIRE : [S] [P] C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :

La juridiction territorialement compétente pour statuer sur une demande formée en application du premier alinéa est, au choix du demandeur, celle susceptible de connaître de l'affaire au fond ou, s'il

L'affaire a été mise en délibéré au 26 avril 2024.

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 1er décembre 2023. M.

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 29 novembre 2024.

L’affaire a été mise en délibéré au 11 octobre 2024.

L’affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2024.

L’affaire appelée à l’audience du 20 octobre 2023 a été renvoyée et plaidée à l’audience du 8 décembre 2023.

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 22 décembre 2023. M.

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 15 décembre 2023. Mme [W] [R] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DRS AFFAIRE : [V] [U] C/ [K] [P], CPAM DE LA DROME, S.A.

L’affaire a été mise en délibéré au 28 juin 2024.

J] [A] veuve [T] née le 11 Août 1945 à [Localité 11] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS A l’audience publique du : 13 Mai 2025, l’affaire

L’affaire a été enregistrée sous le numéro de RG 23/59 395. Ces deux affaires appelées à l’audience du 12 janvier 2024 ont été jointes sous le n° RG 23/58 547 et plaidées. M.

JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMS Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ 1ère affaire

De ce fait, il convient dès à présent de rejeter la demande autonome d’indemnisation de perte de chiffre d’affaires.

Les parties présentes ont sollicité la jonction des différentes affaires s’agissant d’un même litige.

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 5 décembre 2025.