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21 résultats pour « relaxe par la juridiction répressive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67057f4a1296b51ba2b47b33

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La déclaration d'accident du travail relate les faits de la manière suivante : « Changeait des picots sur la chaine du tapis de déchargement de l’accumulateur.

Source officielle

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