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22 résultats pour « représentativité au plan national »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Elections prof

67f8088bcf40727a0043a306

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[NU] [UC], membre du syndicat au niveau national mais non salarié de la société KEOLIS, et que « Kenzo33 » est M. [WO] [MG], salarié de la société et candidat sur la liste UNSA au CSE.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686848c64965b5d9df328835

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Florence CALLIES, avocate au barreau de LYON, substituée par Me Léane FRUITIER-ZOZ, avocate au barreau de LYON PARTIES DEFENDERESSES : Syndicat FEDERATION NATIONALE

Source officielle

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