CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
677ec9fab01eea4cf01a2a38
7 janvier 2025
Il ajoute que le [19] saisi n’a pas répondu à la question qui lui a été posée sur le lien entre la pathologie et l’activité professionnelle de la salariée.
Chambre 1
6a0f77c9cdc6046d477e9562
21 mai 2026
Il est ensuite licencié par lettre recommandée du 27 avril 1989 - receptionnée le 28 avril 1989 après autorisation de l’inspecteur du travail.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dcc83cdc6046d47beffa7
22 mai 2026
Le médecin a également prescrit un arrêt de travail au salarié jusqu'au 31 août 2018 inclus.
POLE SOCIAL
6a0f5d89cdc6046d477c7fa2
faute de rémunération, ni comme non salariée, faute d’être membre de la société.
CH1 Contentieux Général
69171ff4e097417ee1c0ffa5
13 novembre 2025
[H] a déposé son rapport d’expertise définitif le 7 juin 2018, concluant à l’existence d’un péril imminent, constitué par l’absence de stabilité du plancher de la salle de bains du logement de M.
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