CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 844 résultats pour « société mise en liquidation des biens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d22cdc6046d475d1393

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

BLEU SUD, es qualité de liquidateur judiciaire du GFA AIRELLES et du MAS SAINTE OLYMPE représentée par Me [O] [K], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 924 914 211, dont le siège social est [

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70cbcdc6046d477e04c9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la société [M] un ensemble de matériels destinés à la mise à la teinte de peintures, ces biens restant la propriété de la société [D].

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b5fcdc6046d475bb48b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le liquidateur judiciaire estime que les dispositions relatives aux biens ou droits acquis au titre d'une succession ouverte après la liquidation judiciaire (notamment les articles L 642-22 et L643-11-

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f51cdc6046d475ac5db

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 18 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 1er janvier 2020, la société [Z] Pompadour

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5ddcdc6046d470572c7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société ATELIER DE BEAUVERNAY a été dissoute le 31 juillet 2025, Monsieur [T] [W] étant désigné en qualité de liquidateur (la société ADB a été radiée le 8 janvier 2026).

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68d5b855876d446c8f4b66e9

T. Judiciaire

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de liquidation amiable, et qu’elle est valablement représentée par son liquidateur, Madame [O] [N], - Dire et juger que la société SENS ACTION dispose d’un intérêt à agir contre Monsieur [X] ; - Constater

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ff1cdc6046d473df938

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société AUTO OCCASIONS DE L’ESSONNE a été placée en liquidation judiciaire par jugement en date du 28 avril 2025.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69deb431cdc6046d473f8fef

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

es qualites de liquidateur judiciaire de la [3], société civile immobilière de construction vente au registre de commerce et des sociétés de Montpellier sous le n° [N° SIREN/SIRET 3] dont le siège social

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d04e78cdc6046d470a627a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, de bien vouloir : - Débouter la SELARL [K] [E], représentée par Me [K] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Placofix, de l’ensemble de ses demandes ; - Trancher les contestations

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69deae61cdc6046d473f1b61

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

liquidateur de M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b7375cdc6046d471e6086

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

- DESIGNER Maître [D] [G], membre de la société d’exercice libéral par action simplifiée [2], afin d’établir les comptes de liquidation et le partage du prix de vente.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ANGEL-DENIS HAZANE-SYLVIE DUVAL, en qualité de liquidateur judiciaire de la société ETISA [Adresse 11] [Localité 8] défaillant DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THIBAUD,Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

6a0ca76dcdc6046d4739715f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

NEPTUNE, sise [Adresse 2], représentée par son liquidateur judiciaire, la SELARL MJ ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 4] représentée par

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e29a4cdc6046d475cd1f7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle a précisé qu'elle a effectivement une autre société [11] mise en sommeil dès 2019 (mail du greffe) et ne perçoit aucun revenu de cette société.

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfdbdcdc6046d4759886d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, les sociétés EKIP' et MJO, [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] ni présente, ni représentée SAS [H] [A] [Z] [S] [Localité 5], prise en la personne de ses mandataires liquidateurs, les sociétés EKIP

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbaecdc6046d479e3b9b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire est mise en délibéré à ce jour par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6a19e3d9cdc6046d4769362f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AXYME prise en la personne de Maître [C] [A], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société AFTE OPEN ENERGIE et la société COFIDIS par devant le juge des contentieux de la protection du tribunal

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160bb8cdc6046d47083cdf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

société.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f073cdc6046d4706382e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il n’est que la conséquence de la liquidation judiciaire de la société bénéficiaire de l’apport partiel d’actif.

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69e9202ccdc6046d472d4f3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’incident a été plaidé le 12 février 2026 et mis en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle

Page 2 sur 393

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.