Les créances dont la validité ou celle des titres qui les constatent n'est pas reconnue sont écartées de la procédure.

[W] a lui verser la somme de 9 500 euros au titre de la restitution du prix de vente, - condamner M.

de la surconsommation d’eau consécutive aux dysfonctionnements, - 7000 € au titre de leur préjudice de jouissance, - 5000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers

au titre du prix de vente perçu ; Débouter monsieur et madame [B] de leur demande au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Dire que chaque partie

Cette pénalité est prononcée sans préjudice de celles éventuellement dues au titre des faits dont la personne en cause tentait d'empêcher le contrôle.

Monsieur [G] [E] a été victime d’une usurpation d’identité car un crédit a été ouvert, à son nom en sa qualité d’emprunteur, auprès de la SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT.

A TITRE PRINCIPAL : • Juger que la société [Localité 4] n’a pas respecté son obligation légale de vigilance au titre du dispositif de LCB-FT ; A TITRE SUBSIDIAIRE : • Juger que la société [Localité

du préjudice matériel, Une somme de 21 700 euros au titre de son préjudice économique, Une somme de 4 000 euros au titre de son préjudice moral, Une somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code

Le 24 janvier 2025 puis le 05 septembre 2025, Monsieur [F] [E] a déposé plainte devant les services de Police pour dénoncer des faits de tentative d’usurpation d’identité, usurpation d’identité et violation

[N] a sollicité la convocation de Monsieur [P] [L] devant la présente juridiction aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 645 euros en principal ainsi qu’à celle de 100 euros à titre

Partie embrayage du nez de pont (ALDEX) usure.

Elle soutient avoir déposé une plainte pénale le 12 février 2025 pour faux, usage de faux et usurpation d'identité.

Or, Monsieur [W] [I] expose avoir été victime d’une usurpation d’identité dont il a informé le service contentieux de [3] et ainsi n’être redevable d’aucune somme à l’égard de [3].

[G] [Q] s’est engagé en qualité de caution solidaire au titre du contrat de location conclu entre M. [M] [R] et M. [O] [F] [A]. En raison de loyers qui seraient demeurés impayés, M.

Elle ajoute avoir signalé la situation à la caisse primaire d’assurance maladie et avoir déposé plainte pour usurpation d’identité.

1231-1, 1919 et suivants du code civil, en raison de la dispersion non autorisée par la famille des cendres de [G] [Y], décédé le 12 juillet 2022, et sollicitant en conséquence une indemnisation au titre

A titre subsidiaire, elle demande que sa condamnation soit limitée à la somme de 6825,48 euros.

Elle sollicite que la somme sollicitée à titre de remboursement du prêt porte intérêts au taux légal à compter du 20 avril 2024.

perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

[B] [X] au paiement des sommes suivantes :32083 euros au titre des travaux de reprise des dégradations locatives,2 000 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens, sous le bénéfice de l'exécution