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388 résultats pour « Anne SAINT GENOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a884b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[H] [X] a présenté une impotence fonctionnelle du membre inférieur gauche en rapport avec des douleurs du genou.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c4766d1156dbbece58

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 1142-1 I du Code de la santé publique, hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581410e2901d10fa5a960

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le syndicat des copropriétaires expose en substance que les requis ont procédé à divers travaux sans autorisation de l’assemblée générale et qu’il leur a été adressé à partir de l’année 2023, en vain,

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6792bc20304ff28fe37e77ca

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RENOV’ ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE s’est vu notifier par l’URSSAF d’Alsace un rappel de cotisations par lettre d’observations du 19 décembre 2022 pour un montant de 13 469 euros correspondant aux années

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e433ee681ed727f2a67249

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il précise sur ce point que ce sont les médecins, à la fin de son hospitalisation, qui l’ont mis en garde sur une reprise d’un travail en hydrogéologie à cause de son état de santé et de sa fatigabilité

Source officielle
TJ

Chambre 01

66883650342d338c20d2c89f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Fixer provisoirement pour les besoins de la procédure et sur une base de 450 euros par mois, le montant des fruits à rapporter à l’indivision à la somme de 43.200 euros (soit 450 euros par mois sur 8 années

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7169293f91fcc72e1c

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le conflit avec le bailleur aurait des répercussions sur la santé de Madame [V] tombée en dépression.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90764cdc6046d478d3405

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le seul élément supplémentaire retenu par l’expert judiciaire sur le lot démolition/maçonnerie concerne la génoise, pour laquelle il indique que l’estimation qui avait été retenue par les experts pour

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL PONTAULT LEGALIS, Société d'Avocats Frédéric GUERREAU - Anne de SAINT GENOIS

SIREN 817757347Greffe du Tribunal de Commerce de melun

14/04/2026

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SELARL PONTAULT LEGALIS, Société d'Avocats Frédéric GUERREAU - Anne de SAINT GENOIS

SIREN 817757347Greffe du Tribunal de Commerce de melun

19/09/2024

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Modifications diverses

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11/08/2024

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23/01/2024

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14/01/2024

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