immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 792 912 818, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Patrick BARRET

intervenante volontaire, [L] [U] [T] épouse [K], intervenante volontaire, [F] [I] [T], intervenante volontaire C/ LA COMMUNE DE CILAOS DEMANDERESSES : Madame [E] [T] épouse [C] 46 rue Ferblantier - Barrage

carte électronique o Que cette carte électronique était intégrée au module Linky o Que cette carte présente des traces de carbonisation très localisées mettant en évidence une fusion au droit des « barrettes

Chaperons Rouges » et demeurant [Adresse 7] [Localité 19], dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 15] représentée par Maître Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT

ANGEVINE DE CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Maître Antoine BARRET de la SCP BARRET & MENANTEAU - AVOCATS & CONSEILS, avocats au barreau d’ANGERS EVOCATION : L’affaire a été évoquée

le 14 décembre 2018 à la SCI [Adresse 7] dans lequel la SCI VELASQUEZ lui indiquait que « l'entreprise de plomberie LHOUMEAU ( … ) n'a pas pu se rendre sur le chantier durant 8 jours ayant subi les barrages

BOUDET de la SELARL SELARL MOLAS RIQUELME ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0205 Société SCI BATIGNOLLES LOT 09 91-93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS représentée par Maître Arthur BARBAT

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

GENEST - recouvrement AJ Copie exécutoire à : - Me GENEST - COMPOSITION DU TRIBUNAL STATUANT EN FORMATION COLLEGIALE : PRESIDENT : Stéphane WINTER, 1er Vice-président ASSESSEURS : Carole BARRAL

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03943 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV2Z MINUTE n° : 2026/26 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 8] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Domitille FAUVE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [C] [L] [R] [P] épouse [O], née le 22 Juin 1974 à NANTES (44000) 2 Rue de la Barette

Localité 6] sous le n°D 414 993 998 [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, CRÉANCIÈRE INSCRITE, représentée par Maître Patrick BARRET

] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

Madame [P] [D] née le 28 Juin 1970 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [E] [L] né le 28 Mai 1969 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 7] Tous deux représentés par Maître Emmanuel BARAST

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 780 129 987, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Patrick BARRET