La société GROUPE DS GESTION a transmis une note d’observation et des pièces reçues le 29 octobre 2025 par le greffe.

courrier du 06 mars 2026 a communiqué les caractéristiques de son crédit et de la SCI [1] qui, par courrier recu le 25 mars 2026 a maintenu son recours en developpant son argumentaire et en produisant ses pièces

conclusions et demande oralement au tribunal à titre principal de fixer le taux d’IPP de Monsieur [M] dans une fourchette de 5 à 10% et à titre subsidiaire d’ordonner une mesure de consultation sur pièces

Il considère que les défaillances du contrôle technique, qui concernent l’absence d’homologation des changements de pièces, sont entrées dans le champ contractuel et sont précisément les seules ayant un

Citya Phénix, par-devant le Président près le tribunal judiciaire de Grasse aux fins, au visa de l’article 145 du code de procédure civile et des pièces versées aux débats, de voir ordonner une expertise

articles 1245 et suivants du Code civil, notamment 1245-3, 1245-5 et 1245-6, Vu l’ordonnance du 15 septembre 2020, Vu le jugement du 6 mai 2021, Vu le rapport d’expertise du 15 novembre 2023, Vu les pièces

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène PLANTON Débats à l'audience publique du 27 mars 2026 Délivrance de copies : - certifiées conformes délivrées le : à : M et Mme [Y], SARL [X]'ELEC, Me DE GRAEVE + pièces

La société PEDIATRIE ET COMPAGNIE et la société KEOP renoncent à leur demande de communication de pièces et maintiennent le surplus des autres demandes formulées dans leur acte introductif d’instance.

Ils font valoir que : - la hauteur de l’immeuble voisin et les fenêtres des pièces du premier étage engendrent des nuisances visuelles sur leur fonds, constatées par commissaire de justice et par expert

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, Madame Julie MASMONTEIL, Juge, Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge, assistés de Madame Nadia SHAKI, Greffière.

soumises au débat ; SURSEOIR à statuer jusqu’à l’issue de la liquidation de l’Association A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE Vu les pièces soumises au débat PRONONCER qu’il y a connexité entre les deux

A la suite du rapport de contrôle en date du 20 janvier 2023 (cf pièce n°6 MSA) et de la lettre d’observations en date du 04 octobre 2023 (cf pièce n°8 MSA), le 15 novembre 2023, la MSA a adressé à Madame

La caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 2], qui n'a pas comparu mais qui justifie avoir adressé ses écritures et pièces à la partie adverse à l'audience conformément aux dispositions de

prises en assemblée générale annuelle des copropriétaires de 2021 à 2025 sont produites (pièces 5), validant les comptes de la copropriété de l’année n et arrêtant son budget prévisionnel de l’année n

* JUGER Madame [X] [S]-[R] recevable et bien fondée en ses demandes fins et prétentions ; * DÉBOUTER [1] de sa demande de mise hors de cause ; * ORDONNER à [1] et [2] la communication des pièces

JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont ferait l’objet Monsieur [G] [Y] les pièces

mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendu ; Vu les pièces

mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendu ; Vu les pièces

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre