NATHALIE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0249 DÉBATS A l’audience du 04 décembre 2024, tenue publiquement,

Peux tu simplement être patient et faire preuve de compréhension”, “ Si tu veux un calin, si tu veux une fellation, si tu veux quelque chose, dis-le moi par message”, “ Bébé je peux te parler?”

dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Clément CARON

JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Françoise CATTON

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Avril 2025 Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Monsieur Guy DRAGON, juge des contentieux de la protection, assisté de Pauline CARON

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Avril 2025 Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Monsieur Guy DRAGON, juge des contentieux de la protection, assisté de Pauline CARON

AUTO BILAN FRANCE (RCS 437 807 795) prise en son établissement ayant siège social [Adresse 14] à [Localité 8] RCS 437 807 795 [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Florence GACQUER CARON

février 2023 portant notamment sur : - la recherche de l'origine de l'infiltration, à savoir : « Présence d'une tuile cassée et joints du chapeau de cheminée fissuré et laissant entrer l'eau par les canons

SOCIETE CABON PEINTURE ETANCHEITE (SCPE) dont le siège social est sis [Adresse 12] Représentée par Maître Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

FREE CARAIBE [Adresse 6] [Localité 15] Jugement + annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître WILLEMANT #J106 - Maître COURSIN #C2186 - Maître DUPUY #B873 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître SOULIE #P267 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe (page 17) Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Soulie, vestiaire P267 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chartier, vestiaire R0139 - Maître Caron

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah GARCIA, Madame [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

[U] - 1 ce à [12] - 1 ccc à Me Caron-Debailleul - 1 ccc à Sté - 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [U] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Dominique SOMMEVILLE

LILLE DEFENDERESSE : CARSAT BRETAGNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [B] [S], dûment mandatée PARTIE INTERVENANTE : Société [8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL

ARAMIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Carole NAUD-CARON, avocat au barreau de LIBOURNE, vestiaire : 24 S.A.R.L.

PROPERTIES FRANCE et accepté le 8 octobre 2018 par la SAS GRENKE LOCATION, cette dernière lui a consenti une location longue durée d'un matériel à usage professionnel, en l'espèce un photocopieur C 3525i MFP Canon

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2026 [O] FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Sylvie CASSON