Aux termes de ses conclusions, madame [L] [H] sollicite du tribunal qu’il : Reçoive ses requêtes et ses demandes, les dise recevable et bien fondées,Ordonne la jonction des deux procédures, Annule la mise

procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2023 et des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire de la SCI notamment en ce qu’elles concernent la prorogation de durée de la dite

civile ainsi qu’aux entiers frais et dépens de l’instance ; Vu les conclusions de l’établissement public FRANCE TRAVAIL enregistrées au greffe le 27 mars 2026 visant à ce que le juge de l’exécution : - dise

assignation, - à titre subsidiaire, prononce la résolution du prêt et condamne les époux [B] au payement des intérêts au taux conventionnel en application de l’article L 312-39 du Code de la consommation, - dise

et réalisée à 19 heures par le docteur [O] [P] au sein de la clinique [13], qui a noté « succès d’angioplastie de l’artère coronaire droite proximale, échec de désobstruction de la coronaire droite distale

PRIMAIRE D’ASSURANCES MALADIE DES COTES D’ARMOR [Adresse 1] [Localité 6] défaillante, assignée à personne morale le 14/12/23 CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE dite

selon dossier médical : Pour Monsieur [D] [T] : - Un traumatisme crânien avec perte de connaissance, - Une fracture des os propres du nez compliquée d’épistaxis, - Une fracture déplacée du quart distale

éléments de la procédure que dans les suites de l'accident Monsieur [Y] [Z] a présenté une fracture luxation du carpe traitée par réduction médical et immobilisation par attelle, une fracture du radius distal

et L. 221-18 du code de la consommation que les conditions générales de vente ne lui sont pas opposables puisque l'engagement pluriannuel n'a pas été signé et qu'il ne contient aucune référence aux dites

Elle note que l’émergence de situations dites de « trou de garantie » consécutives à la mise en œuvre du droit de substitution d’assurance emprunteur issu de la loi n°2022-270 du 28 février 2022, dite

Elles précisent que la théorie dite des « gares principales» est inapplicable au litige.

Le [Date mariage 3] 1981, jour de leur mariage, les époux se sont consenti par acte reçu par Maître [J], une donation dite « au dernier vivant », léguant au survivant la quotité la plus large possible

Elle expose qu’elle conteste la dite contrainte car le montant réclamé est erroné.

Elle expose qu’elle conteste la dite contrainte, car le montant réclamé est erroné.

pour statuer sur la demande de communication de documents administratifs, -à titre subsidiaire, qu’il juge irrecevable la demande de communication de pièces, - à titre infiniment subsidiaire, qu’il dise

Une sciatique hyperalgique et une très volumineuse hernie discale ont été diagnostiquées. Le 13 janvier 2015, le docteur [S] pratiquait une « cure chirurgicale de hernie discale L5/S1 gauche ».

[X] [A] a ouvert auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] CENTRE un compte bancaire personnel sans autorisation de découvert, et ce dans le cadre d’une procédure dite du « droit au compte ».

le procès-verbal de constat dressé par commissaire de justice le 25 octobre 2025 ait valeur de procès-verbal de réception partielle pour les travaux suivants : - les travaux de toiture dans la zone dite