Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
66158578db5098996d5a9132
9 avril 2024
9 avril 2024
03 C le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 03 Avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 09 Janvier 2024 devant : Marc-Emmanuel
Source officielle19ème chambre civile
6581ee053ea7c8c112520e7e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
barreau de PARIS, vestiaire #L0299 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Présidente de la formation Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Emmanuelle
Source officielle19ème chambre civile
6581ee0b3ea7c8c112520f45
19 décembre 2023
19 décembre 2023
barreau de PARIS, vestiaire #D310 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Présidente de la formation Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Emmanuelle
Source officielleChambre Civile
6985a9d1cdc6046d4729bbfc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de M [P] [X] dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Annick MARQUIER, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Emmanuel
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