LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame

), ayant son siège social situé au [Adresse 4], constitué en syndicat professionnel, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Laurence

délivrée à Me Brynjolf BLAIS Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le huit juillet À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame

de la SARL DAVINA SUSINI LAURENTI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0043 DÉFENDERESSE Société CLUB CHAMPS ELYSEES (société par actions simplifiée) [Adresse 4] [Localité 6] représentée

[Y] - les droits patrimoniaux des œuvres musicales ont été apportés à la SACEM, leur représentation sur scène étant soumise à sa seule autorisation, laquelle a été acquise. M.

[S] [D], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame