[7] Dossier : N° RG 23/00136 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJH4 Décision n° 778/25 Notifié le à - Société [4] - [7] Copie le à - SELARL [10] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Les parties s’accordent sur une durée de préavis de six mois à compter du 28 juin 2023 bien que Mme [O] [W] [S] ait fait valoir ses droits à la retraite.

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 441 716 503, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud

En l’espèce, il résulte du rapport d’expertise que les séquelles de l’accident ont contraint Monsieur [R] à utiliser des cannes pendant une durée de deux mois.

Il résulte du décompte versé aux débats, arrêté au 31 janvier 2024, mois de janvier 2024 inclus, que le preneur verse tous les mois une « provision taxes ordres ménagères » de 25 euros.

délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Marie PAPART, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

MONIN de la SELAS MONIN - VALLET - VO DINH, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 (Postulant), Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE (Plaidant) ET : La société [1],

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 178 Et Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 17] [Adresse 9] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Arnaud

LES FONTAINES DE PELISSON [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud BOUSQUET, avocat au barreau de CASTRES DEFENDEUR Monsieur [X] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant ni représenté

Portalis DBX4-W-B7I-S4ZD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4ZD NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à Me Arnaud

[P] [Y] (Me Arnaud GODEFROY) C/ La Compagnie MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/01227 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KS6A N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Arnaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/14990 N° Portalis 352J-W-B7F-CVQQ3 N° PARQUET : 21/1144 N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2021 AJ du TJ de MONT-DE-MARSAN

[O] [H] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Danièle TETREAU-ROCHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Me Arnaud MIEL, avocat au barreau

barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 12] (MEURTHE-ET-MOSELLE) de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 3] représenté par Me Pierre-arnaud

barreau de PARIS - #P0482 Madame [H] [I] [Adresse 2] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 Octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud

[G] [M], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud LEMAITRE Greffier : Caroline BREDA DEBATS : Audience publique du : 07 Juillet 2025 JUGEMENT :

opérations de mise à disposition PARTIES : DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emilie DELHEURE de la SCP SCPI MAIGNIAL ARNAUD-LAUR

TORRES greffier chargé des opérations de mise à disposition PARTIES : DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emilie DELHEURE de la SCP SCPI MAIGNIAL ARNAUD-LAUR

Les travaux ont débuté au mois de mars 2022. La somme de 11 000 euros a été réglée selon facture du 4 octobre 2022.