L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01358 N° minute : 24/00794 Le 18 juillet 2024, Nous, Coline QUENTIN

L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01351 N° minute : 24/00790 Le 18 juillet 2024, Nous, Coline QUENTIN

L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01363 N° minute : 24/00799 Le 18 juillet 2024, Nous, Coline QUENTIN

L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01359 N° minute : 24/00795 Le 18 juillet 2024, Nous, Coline QUENTIN

L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01364 N° minute : 24/00800 Le 18 juillet 2024, Nous, Coline QUENTIN

L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01357 N° minute : 24/00793 Le 18 juillet 2024, Nous, Coline QUENTIN

supérieure à la quantité prescrite ; - La facturation d’un médicament à prescription restreinte au vu d’une ordonnance non recevable ; - La facturation au vu d’une ordonnance dont la première délivrance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAT5 Le Copie exécutoire + copie à Me KUCHCINSKI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Localité 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00241 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56M Le Copie + Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C557 Le Copie + Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] - [Localité 1] [Localité 13] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00239 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56G Le Copie + Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00525 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAHA Le Copie exécutoire + copie à Mme [G] Copie

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 02 avril 2024 tenue en Chambre du Conseil.

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 14 mai 2024 tenue en Chambre du Conseil.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CK copie exécutoire + copie

° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/00023 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITIE Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Quentin

[Q] [V] - SELARL [1] - dossier COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant des employeurs

[L] [M] - SELARL [6] - dossier COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant des employeurs

[C] [N] né le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Sonia MONFRONT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : DÉFENDERESSE : Mme [E] [Z] [K] veuve [S] née

Pôle social - N° RG 24/01706 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWJ Il précise que le retentissement professionnel est également quantifié d’important puisqu’il affecte les gestes de base, la perte de force