Le 21 août 2023, la CPAM a notifié à Monsieur [P] la consolidation de son état et lui a octroyé une rente AT pour un taux d'IPP de 30 % en application du barème accident de travail à compter du 22 août

à compter de la signification de l’acte introductif d’instance - voir condamner la société SO-BOIS à la somme de 4.000 euros à titre de provision ad litem, - voir condamner la société SO-BOIS à verser

en bois et souligné que la configuration de la loggia ne permettait pas l'évacuation des eaux pluviales.

La SCI FONCIERE [U] rappelle la situation du local à AIX-EN-PROVENCE et en déduit qu’il s’agit d’un très bon emplacement commercial au sein de la vieille ville, bénéficiant de toutes les commodités.

RENT TECHNOLOGIES, venant aux droits de la S.A.S.U. AMMONITIA [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Benjamin PORCHER de la S.E.L.A.S.

Par ailleurs, il résulte d'un relevé produit par le demandeur en pièce numéro 14 qu'il a versé à Monsieur [C] [W] la somme de 16.597,17 euros au titre de la rente qui lui a été allouée.

(93), desquels son expulsion a été ordonnée par ordonnance rendue le 20 août 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'AULNAY SOUS BOIS, statuant en référé, au bénéfice

Par acte de commissaire de justice du 10 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], [Adresse 5] à Les Pavillons sous Bois (93), représenté par son administrateur provisoire

[L] [A], mentionne la présence d’un canapé bleu avec éléments décomposables en bon état dans le salon au rez-de-chaussée, ainsi qu’un fauteuil bleu en bon état.

Elles ne sauraient en aucun cas constituer un aveu judiciaire du bon état du véhicule. Comme susmentionné, l’expert a caractérisé la gravité du vice qui rend la voiture impropre à son usage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUV6 Ordonnance du 04 Juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 14 Janvier 2025 2ème Chambre civile 60A N° RG 23/08904 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV52 AFFAIRE : [F] [O] C/ CPAM D’ILLE ET VILAINE S.A.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 2] - tél : [XXXXXXXX01] 03 Juillet 2025 1re chambre civile 53B N° RG 24/01200 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR5D AFFAIRE

[U] [X] à l’égard de l’EURL AVENIR BOIS et d’AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de l’EURL AVENIR BOIS.

La société LPE a confié à la SA PARQUET SOL la tâche d’aménager les extérieurs bois. L’appartement a été livré le 30 janvier 2018, avec réserves.

JUGEMENT N°25/02528 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02355 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGI6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [D] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marjorie BOYER

International Express Monsieur [Z] [C], débiteur né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

En l'espèce, l'expulsion est poursuivie en exécution d'un jugement rendu le 18 décembre 2023 par le tribunal de proximité d'AULNAY SOUS BOIS, signifié le 11 mars 2024.

Adresse 6], à LE BLANC-MESNIL (93), desquels son expulsion a été ordonnée par ordonnance rendue le 16 février 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'AULNAY SOUS BOIS

[U] de ses demandes, A titre subsidiaire - dire que la rente sera calculée sur la base du montant de la prestation annuelle qui est de 88 162 euros, - fixer le point de départ de la rente au 1er octobre