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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68e0157e74e929a9d8fa433e
3 octobre 2025
professionnelle, du fait d’une perte de son emploi, soit d’une obligation d’exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un
68e0158074e929a9d8fa43be
professionnelle, du fait d’une perte de son emploi, soit d’une obligation d’exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un sapiteur
68e0158274e929a9d8fa442e
professionnelle, du fait d'une perte de son emploi, soit d'une obligation d'exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un
68e0158474e929a9d8fa4472
68e0158574e929a9d8fa44f1
68e015b074e929a9d8fa47df
68e015b074e929a9d8fa47eb
68e015b774e929a9d8fa48f9
68657c1872b7e1b6bf1d95bd
2 juillet 2025
68657c1c72b7e1b6bf1d9691
68657c1f72b7e1b6bf1d971e
68657c2472b7e1b6bf1d982c
67f0260f02fc178212f7f141
4 avril 2025
67f0264102fc178212f7f336
Juge Libertés Détention
67044ed68d5cd4a8759ae631
4 octobre 2024
centre pénitentiaire Orléans Saran actuellement hospitalisée à l’UHSA de Fleury les Aubrais par arrêté préfectoral d’Indre en date du 26 septembre 2024 portant admission en soins psychiatriques et transfert
Pôle social
65aebd7554a01215df772534
16 janvier 2024
S'agissant des diligences effectuées, l'huissier indique dans son acte de signification transformé en procès-verbal de recherches infructueuses : - qu'il s'est transporté à la dernière adresse connue
CTX Protection sociale
67097e1906866c0645d4b850
8 octobre 2024
Elle précise que son enfant peut se mettre en danger et que la carte mobilité inclusion pourrait lui donner accès à certaines activités et à certains droits.
Chambre 9
69d040e2cdc6046d4709623f
3 avril 2026
Sur les autres demandes La demande d’expertise est fondée sur l’article 145 du code de procédure civile et les responsabilités ne sont pas déterminées, de sorte que le défendeur ne peut être considéré
Chambre des référés
6a0cbce6cdc6046d473af1d5
19 mai 2026
professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; * incidence professionnelle (IP) : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres
Référés Cabinet 2
672134a9d174fb458d869cec
9 octobre 2024
[R] [O] a été victime d’un accident de la circulation, en qualité de passager transporté d’un véhicule assuré auprès de la société Allianz se trouvant percuté par un autre véhicule assuré par la société
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