comparant, non représenté OBJET : Demande en paiement des charges ou des contributions COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Vice-Présidente Maryline KIRCH, Greffier lors des débats Gabrielle

ni représentée DEBATS : L’affaire a été plaidée à l’audience du 09 Avril 2026, et la décision mise en délibéré au 21 mai 2026.

Au cas présent, il n’est pas contesté ni sérieusement contestable que Monsieur [S] [M] a effectué une demande de bourse scolaire pour sa fille [X].

[Adresse 2] représentée par Me Pierre KOCHOYAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [O] [A], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre KOCHOYAN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR

[T] [P] [J] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté.

NANTES DÉFENDEUR : Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Adèle THIBAULT GREFFIER : Camille TROADEC DÉBATS : 05 Mars

social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, statuant en juge unique assistée de Florian PARISI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique

2] comparant en personne Madame [B] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Florian PARISI, Greffier,

Ni la recevabilité de l’ASL, ni la compétence du juge de l'exécution pour la liquidation de l’astreinte n’étant remises en question, il n’y a pas lieu de répondre à ces demandes.

COMPAGNIE RENNAISE LINOLEUM & CAOUTCHOUC (CRLC), dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, ni représentée, Société CONSTRU TION DE LA COTE D’EMERAUDE, dont le siège social est sis [Adresse

comparant, ni représenté.

[Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la SAS COPROX [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Thierry PEYRONEL, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [K] [I] [Y] [Adresse

[Adresse 9] Représenté par son syndic SERGIC [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [R] [S] [Adresse 1] [Localité

par son syndic La SAS RINALDI dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Madame [P] [F] en vertu d’un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [J] [A] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté

Madame [M] [J] épouse [H] [B] et Monsieur [Z] [H] [B], bien que régulièrement cités à étude de commissaire de justice ne sont ni présents, ni représentés.

par Me Charlotte GINGELL, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Notification le : Une copie certifiée conforme

L’affaire a été retenue à l’audience du 6 février 2024, à laquelle l’opposant n’était ni présent ni représenté.

AREZINA LEGENDRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine METAYER, Juge, statuant en juge unique assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière

[Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine METAYER, Juge, statuant en juge unique assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 15 novembre

que celui qu’il a donné tout au long de la procédure ; qu’il faut noter aussi que l’intéressé lorsqu’il a été entendu le 23 juillet 2023 a donné le nom qui est dans la procédure et non pas le nom qui