MP [Localité 5] anciennement FRIMOUSSE ET COMPAGNIE C/ S.C.I. REBATEL NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/09612 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXX3 DEMANDERESSE S.A.S.U.

En outre, la conscience du danger doit s'apprécier compte-tenu de l'importance de l'entreprise considérée, de son organisation, de la nature de son activité et des travaux auxquels était affecté son salarié

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par

Ce contrat de prévoyance, résilié le 23 septembre 2017, assurait aux salariés de l’entreprise des prestations en cas d’incapacité temporaire de travail, une rente en cas d’invalidité et un capital en cas

entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 ; - ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené

Il ne permet donc pas, à lui seul, d’établir un lien entre l’inaptitude de la salariée et sa maladie professionnelle du 7 février 2018.

En défense, par conclusions notifiées par voie électronique le 16 juin 2023, la SA PRO BTP ÉPARGNE-RETRAITE-PRÉVOYANCE et la SA SAF BTP IARD - Société d'Assurances Familiales des Salariés et Artisans IARD

éventuellement exercée ou à une autre activité professionnelle salariée dans les conditions prévues au e de l'article 4.

réception du 25 avril 2025, la Caisse autonome de retraite des médecins de France ( CARMF) a contesté cette décision, qui lui avait été notifiée le 14 avril 2025, soulevant l’inégibilité du débiteur, ancien

contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : M.

, - au détournement des contrats de licence exploités par les sociétés du Groupe, - au détournement du personnel des sociétés du Groupe au profit d'une autre entreprise.

Monsieur [L] [K] a évoqué son activité professionnelle dans le domaine du bâtiment, précisant être salarié de l’entreprise créée par son épouse.

Simed permettait en effet à un professionnel de santé qui n'assurait pas le suivi médical du salarié d'accéder à son DMST et de l'alimenter.

En l’espèce, monsieur [L] [O] ne conteste pas avoir exercé une activité non salariée de médecin anesthésiste sur le territoire national depuis le 1er janvier 2008.

En l’espèce, monsieur [S] [Y] ne conteste pas avoir exercé une activité non salariée de médecin anesthésiste sur le territoire national depuis le 1er janvier 2008.

En l’espèce, monsieur [R] [K] ne conteste pas avoir exercé une activité non salariée de médecin anesthésiste sur le territoire national depuis le 1er janvier 2008.

En l’espèce, monsieur [B] [E] ne conteste pas avoir exercé une activité non salariée de médecin anesthésiste sur le territoire national depuis le 1er janvier 2008.

En l’espèce, monsieur [P] [D] ne conteste pas avoir exercé une activité non salariée de médecin anesthésiste sur le territoire national depuis le 1er janvier 2008.