Au terme de cet acte, Monsieur [D] reconnaissait que Monsieur [A] [C] lui prêtait la somme de 180.000 euros à titre personnel et non professionnel, au taux de 0%, et qu’il s’engageait à le rembourser de

Chacune des parties reprendra alors entière liberté de disposition sans indemnité de part et d’autre.

DEFENDEUR(S) : [N] [U], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée [D] [T], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Par acte signé du 7 août

Par actes en date des 2 et 3 juillet 2020, Madame [V] [H] a appelé en cause la SAS [R] [E] et la société [D] [L] Endoscopie [E], fabriquant des matériels utilisés lors de l'intervention du 30 juillet 2015

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 16 Janvier 2026 devant Grégoire PERRIN, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de la Chambre

des causes, Pascal MARTIN, en application de l’article 786 du Code de Procédure Civile et à défaut d’opposition des parties a tenu l’audience pour entendre les plaidoiries, et en a rendu compte au tribunal

Appel a été interjeté par les époux [W].

, ET DÉFENDERESSE A L’INSTANCE : DEMANDERESSE A L’OPPOSITION : S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal, non comparante, représentée par Maître

entre les parties.

Au cas présent, quand bien même l’action engagée par les époux [D] était malfondée, il n’en demeure pas moins que la SARL [Z] ne caractérise aucune intention de nuire de la part des demandeurs qui ont

qualité d’assureur de la société Groupe [Z] à confirmer ou non leurs appels en garantie contre cette partie (dans des conclusions actualisées ou de désistement); - compte tenu du désistement formé par

[K] [T] est son enfant, qu’il ait porté son nom, ni qu’il ait bénéficié de sa reconnaissance en cette qualité.

tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire

, ni en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.

BOIS et BIEN ETRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 8] [Localité 7] non représentée Compagnie d’assurance ACTE IARD, prise en la personne de son représentant

pour un exposé plus ample de leurs moyens et des faits de la cause

PARTIES la PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [F] [O] [L] né le

en cause par ses soins, - débouter la société [T].

PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [N] [M] né