2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Cependant, l'Office Public de l'Habitat du Nord [Z] HABITAT ne justifie pas avoir adressé, en lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une mise en demeure d'avoir à justifier de la souscription

été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 du Code de procédure civile ; Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE :

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Par acte de commissaire de justice signifié le 28 novembre 2024, par dépôt en l’étude, Monsieur [H] [N] et Madame [E] [D] ont fait assigner Madame [T] [K] et Monsieur [Y] [P] à comparaître devant la présente

et du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [H] [B] [V] [W] domicilié : chez LA SARL IMMOBLILER [Adresse 3] [Localité 6] Madame [F] [U] [S] [K] épouse [W] domiciliée : chez La SARL

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 19 juin 2025.

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

publique, à défaut pour cette dernière d’avoir libéré les lieux dans les deux mois de la signification du commandement d’avoir à quitter les lieux, - rejeté la demande de suspension de la clause résolutoire

et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré au 30 Septembre 2025, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

de saisir le fonds de solidarité pour le logement de son département, dont l'adresse est précisée, aux fins de solliciter une aide financière ; 6° La mention de la possibilité pour le locataire de saisir

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Il écarte d’office, après avoir recueilli les observations des parties, l’application d’une clause dont le caractère abusif ressort des éléments du débat.

Les autres actions exercées devant la juridiction civile, de quelque nature qu'elles soient, même si la décision au pénal est susceptible d'avoir une influence directe ou indirecte sur la solution du procès

Les autres actions exercées devant la juridiction civile, de quelque nature qu'elles soient, même si la décision au pénal est susceptible d'avoir une influence directe ou indirecte sur la solution du procès

pour Mme [R] [U] [Y] d’avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, la SEMAC pourra faire procéder à son expulsion ainsi qu’à celle de tous occupants de son chef, y compris

CLINIQUE DE [6]venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS [4] (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION

CLINIQUE DE [11] venant aux droits et obligations de la S.A.S [8] (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION

CLINIQUE DE [8] venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS [4] (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION

CLINIQUE DE [8] venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS [Adresse 5] (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier