Madame [T] [D] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON, avocat plaidant

Monsieur [V] [C] [F] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Aline DJEUMAIN , avocat

Monsieur [G] [M] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON, avocat plaidant

Monsieur [H] [N] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Saïd BOUHART, avocat plaidant

Monsieur [D] [V] [W] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Caroline GORVITZ, avocat

Monsieur Xsd [Z] [E] [K] alias [V] [R] [L] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie

Madame [C] [Z] [M] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me DJAMAL ABDOU NASSUR

Madame [R] [O] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Issa KEITA, avocat plaidant

[N] n’a pas encaissé le chèque. Par courrier du 23 septembre 2022, le maître d’ouvrage a contesté la facture n°519, se plaignant de l’absence de décrépissage et de dégâts occasionnés par la société.

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

Après avoir entendu l’URSSAF en sa plaidoirie, l’affaire a été mise, à défaut de conciliation, en délibéré au 09 avril 2026, date du présent jugement.

et du délibéré : PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente ASSESSEURS : Madame BOUSSIRON Christelle, vice-présidente Madame GIRONA Nicole, magistrate honoraire A assisté aux débats

En l'espèce, il résulte des pièces versées à la procédure et des débats que Madame [L] [F] a giflé Madame [T] [G] devant l'école de leurs enfants, le 12 mai 2023.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

DÉBATS A l’audience de plaidoirie du 09 Février 2024 tenue en audience publique devant Hadrien BERTAUX, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

Luc DIER, Président ASSESSEUR : Madame Sonia DEL ARCO, Magistrat Honoraire GREFFIER : Madame Audrey TANGUY, DEBATS Ordonnance de Clôture en date du 06 Mai 2025 Audience plaidoirie en Chambre du

conseils des parties 1 copie dossier le Sarah DOS SANTOS, Juge, DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 04 Décembre 2025 ayant fixé l’audience de plaidoirie au 16 Mars 2026 où l’affaire

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Emperatriz AGUIRRE GUTIERREZ, avocat plaidant, avocat de Madame [E] [R] [G] [J], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.