CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPROX_FOND
686828744965b5d9df31c146
1 juillet 2025
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
JAF CAB 3
686c264ddd7001754d620802
4 juillet 2025
L'article 1124 code de procédure civile prévoit que le juge prononce le divorce sans autre motif que l'acceptation des époux.
18° chambre 1ère section
6626ab051329eb3db7c27bf3
22 avril 2024
[Y] [S], Mesdames [W] [V] veuve [G], [H] [S] veuve [B], [J] [S] épouse [Z] à lui verser la somme de 10.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum M.
5ème chambre 2ème section
687005ccb8daa57c7f66a7bc
3 juillet 2025
805 du Code de Procédure Civile.
Chambre 1
68715dc6d395d6ba9f2a55b5
700 du code de procédure civile.
2ème Chambre civile
669ff707d9953d09165bce5f
23 juillet 2024
En compensation, il convient de lui allouer une indemnité de 2 500 euros à la charge de la SCI LE BEAUCARNEA sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
1ère CHAMBRE CIVILE
678805a5c21c0e53e790674e
14 janvier 2025
785 du Code de Procédure Civile.
CH ECOCOM General
6983aeedcdc6046d47ee664d
12 janvier 2026
et l’article 1383-2 du code civil, Vu l’article 1728 du code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, A titre principal, - dire et juger qu’elle n’a pas manqué à son obligation de délivrance
68efedd9c07170de10e4c313
7 octobre 2025
378 du code de procédure civile, Vu l’article 514 du code de procédure civile, Vu les articles 2224 et 2239 du code civil, Avant dire droit Ordonner le sursis à statuer sur les demandes de monsieur
3ème chambre 1ère section
67f80d40cf40727a0043baf8
10 avril 2025
L.212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et 839 du code de procédure civile et après avoir recueilli l’accord des parties, la procédure s’est déroulée sans audience.
2ème Chambre Cab2
68e409cd681ed727f2a446f5
6 octobre 2025
En application de l’article 474 du code de procédure civile, la présente décision étant susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire.
Chambre 10 cab 10 H
68e94d843ea43407b910298e
700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.
69cec72ecdc6046d47e6f492
2 avril 2026
700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Me Roland Lienhardt, avocat aux offres de droit conformément a l’article 699 du code de procédure
Chambre 10 cab 10 J
68e94d793ea43407b9102761
68e94d7e3ea43407b910285a
68e94d883ea43407b9102a51
68e94d883ea43407b9102a78
68e94d753ea43407b9102667
POLE CIVIL - Fil 1
678836d9c21c0e53e79102d3
13 janvier 2025
Sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée.
68e94d833ea43407b9102976
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