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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch3 Cab3 Surendettement
6a189939cdc6046d47484eab
20 mai 2026
Elle souligne que ses problèmes de santé engendrent des frais (dépassement d’honoraires, frais de transport, etc.).
Service des référés
677ecfe4b01eea4cf01a4286
8 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, M.
4ème chambre 1ère section
69e281accdc6046d479c75c7
7 avril 2026
dessaisissement » ; Vu l’absence de toutes conclusions régularisées dans les intérêts du SDC préalablement à ces écritures ; Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f5fcdc6046d47d24c3e
L’ordonnance de clôture a été rendue le 25 février 2026 ; la partie comparante ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elle a déposé son dossier ce même jour
69d97f75cdc6046d47d24de1
L’ordonnance de clôture a été rendue le 2 mars 2026 ; la partie comparante ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elle a déposé son dossier ce même jour, la
Chambre 1 Cabinet 1
69d98aa3cdc6046d47d313ee
Dans ses dernières conclusions déposées auprès du greffe du Tribunal judiciaire le 24 février 2026, elle sollicite de : - Constater qu'elle forme protestations et réserves d'usage sur le mérite de sa mise
Surendettement-RP
69dd5268cdc6046d4720e71d
10 avril 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE Le 12 mai 2025, Madame [S] [U] et Monsieur [G] [I] (ci-après « les débiteurs ») ont déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux
Section des Référés
6a174071cdc6046d47260fdf
21 mai 2026
Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens
Référés
6a10b1b1cdc6046d479c2892
Conformément aux articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties il est renvoyé à l’assignation et aux écritures déposées et développées
6a1deb98cdc6046d47c15588
22 mai 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE Le 02 juin 2025, Madame [L] [D] (ci-après « la débitrice ») a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux fins d’ouverture d’une
JEX DROIT COMMUN
6a0ca820cdc6046d47397dd2
19 mai 2026
Cette ordonnance était dénoncée le 1er juillet 2024, elle avait été déposée au préalable le 24 juin 2024 auprès du service de la publicité foncière de [Localité 1] sous les références Vol 2024 V 3405.
Chambre 7
68e58aa50e2901d10fa62aff
7 octobre 2025
D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN a fait assigner, par acte de commissaire de justice du 24 février 2025, Monsieur [H] [M] devant le tribunal de ce siège, auquel elle demande, au vu des conclusions qu’elle dépose
POLE CIVIL - Fil 6
678593d8aaacbea0fe689fed
10 janvier 2025
Au soutien de leurs prétentions les époux [R] font valoir que la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES a tacitement autorisé un dépassement de découvert pendant plus de trois mois de sorte
Chambre 9
69d987fdcdc6046d47d2e984
Un autre médecin est intervenu, le docteur [Y] qui a déposé son rapport le 4 décembre 2020, lequel est devenu définitif le 26 janvier 2021.
Chamb. référés(sup 10000)
69d96105cdc6046d47cfdf55
statuer ce que de droit sur les dépens de l’instance, Vu l’audience du 24 février 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées
Pôle social
69e9107dcdc6046d472c358e
. * * * * L'association [1], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions.
PS ctx technique
69d7fc7fcdc6046d47af49fb
8 avril 2026
La société [2], représentée par son conseil, Maître ODIER substituant Maître [S], a déposé des conclusions aux fins , à titre principal, de voir juger la décision de la Caisse d’attribuer un taux d’IPP
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me Jean-jacques CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d7fed4cdc6046d47af732e
9 avril 2026
Par voie de conclusions déposées à l’audience par son conseil, la SEL [1] sollicite du tribunal : - A titre principal de rejeter l’intégralité des demandes formulées par l’URSSAF, en contestant; - A titre
Ch3 Cab1 CTX civil
69d809d9cdc6046d47b049f6
Elle précise que le dernier règlement complet du loyer date de juillet 2025 et que la présente dette locative ne fait pas partie du dossier de surendettement déposé par M. [C] [E].
69debe9bcdc6046d4740772d
13 avril 2026
Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées
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