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34 151 résultats pour « depassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6a189939cdc6046d47484eab

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle souligne que ses problèmes de santé engendrent des frais (dépassement d’honoraires, frais de transport, etc.).

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe4b01eea4cf01a4286

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69e281accdc6046d479c75c7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dessaisissement » ; Vu l’absence de toutes conclusions régularisées dans les intérêts du SDC préalablement à ces écritures ; Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f5fcdc6046d47d24c3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’ordonnance de clôture a été rendue le 25 février 2026 ; la partie comparante ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elle a déposé son dossier ce même jour

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f75cdc6046d47d24de1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’ordonnance de clôture a été rendue le 2 mars 2026 ; la partie comparante ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elle a déposé son dossier ce même jour, la

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aa3cdc6046d47d313ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans ses dernières conclusions déposées auprès du greffe du Tribunal judiciaire le 24 février 2026, elle sollicite de : - Constater qu'elle forme protestations et réserves d'usage sur le mérite de sa mise

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd5268cdc6046d4720e71d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 12 mai 2025, Madame [S] [U] et Monsieur [G] [I] (ci-après « les débiteurs ») ont déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174071cdc6046d47260fdf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1b1cdc6046d479c2892

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément aux articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties il est renvoyé à l’assignation et aux écritures déposées et développées

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a1deb98cdc6046d47c15588

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 02 juin 2025, Madame [L] [D] (ci-après « la débitrice ») a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux fins d’ouverture d’une

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0ca820cdc6046d47397dd2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette ordonnance était dénoncée le 1er juillet 2024, elle avait été déposée au préalable le 24 juin 2024 auprès du service de la publicité foncière de [Localité 1] sous les références Vol 2024 V 3405.

Source officielle
TJ

Chambre 7

68e58aa50e2901d10fa62aff

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN a fait assigner, par acte de commissaire de justice du 24 février 2025, Monsieur [H] [M] devant le tribunal de ce siège, auquel elle demande, au vu des conclusions qu’elle dépose

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d8aaacbea0fe689fed

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au soutien de leurs prétentions les époux [R] font valoir que la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES a tacitement autorisé un dépassement de découvert pendant plus de trois mois de sorte

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d987fdcdc6046d47d2e984

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Un autre médecin est intervenu, le docteur [Y] qui a déposé son rapport le 4 décembre 2020, lequel est devenu définitif le 26 janvier 2021.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96105cdc6046d47cfdf55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

statuer ce que de droit sur les dépens de l’instance, Vu l’audience du 24 février 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées

Source officielle
TJ

Pôle social

69e9107dcdc6046d472c358e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. * * * * L'association [1], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc7fcdc6046d47af49fb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La société [2], représentée par son conseil, Maître ODIER substituant Maître [S], a déposé des conclusions aux fins , à titre principal, de voir juger la décision de la Caisse d’attribuer un taux d’IPP

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me Jean-jacques CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d7fed4cdc6046d47af732e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par voie de conclusions déposées à l’audience par son conseil, la SEL [1] sollicite du tribunal : - A titre principal de rejeter l’intégralité des demandes formulées par l’URSSAF, en contestant; - A titre

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809d9cdc6046d47b049f6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle précise que le dernier règlement complet du loyer date de juillet 2025 et que la présente dette locative ne fait pas partie du dossier de surendettement déposé par M. [C] [E].

Source officielle
TJ

Référés

69debe9bcdc6046d4740772d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

Source officielle

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