Y... était censé effectuer le dépassement de plusieurs véhicules, la collision avait pu se produire sans qu'aucun autre véhicule ne se soit trouvé impliqué, violé les dispositions de l'article 455 du nouveau

les dix jours suivant sa saisine, période pendant laquelle l'exécution de la mesure d'expertise est suspendue ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'ordonnance que l'assignation a été déposée

ont été ou non déposées avant le prononcé de l'ordonnance de clôture ; qu' en déclarant irrecevables les conclusions déposées pour la société le jour de l'ordonnance de clôture, sans rechercher si ces

réunis du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 30 mars 1990), que, sur une autoroute, un groupe de motocyclistes a entrepris de dépasser

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicolas Z... coupable de prolongation excessive de la durée du travail journalier effectif d'un transporteur routier et dépassement

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que la société Tremplin Evènements, preneur à bail de locaux à usage commercial, qui avait déposé

, le 29 mai 1987, chargé la société Ateliers Koscher d'étudier un projet de surélévation d'immeuble, a assigné cette société en indemnisation pour n'avoir pas prévu le montant exact de la taxe de dépassement

condamné à payer à celle-ci la somme de 52 500 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que "Navarro et la compagnie Le Secours sont irrecevables à soutenir, comme ils le font, que le dépassement

adressé en août 1983 pour la constitution de ma demande de pension d'invalidité... bien que le délai de douze mois qui suivait la période triennale d'attribution des indemnités journalières ait été dépassé

. ; que les actes ne mentionnent pas la superficie bâtie ; qu'il résulte de la comparaison des plans déposés à l'occasion de la délivrance du permis de construire et des plans actuels des lieux que les

essentielles pour leur existence légale ; qu'encourt la cassation, comme ne répondant pas aux conditions essentielles à son existence légale, un arrêt qui répond pas à un moyen essentiel du mémoire déposé

stock d'armes et de munitions trouvé à son lieu de résidence, expliquent le temps nécessaire à la conduite de l'instruction préparatoire ; que la durée de la détention provisoire imposée à l'inculpé ne dépasse

Jean Y..., a formé, par un mémoire déposé au greffe le 16 octobre 1990, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, deux moyens

aux motifs que Siegfried B... expose l'excellent état de son véhicule et l'existence d'un dispositif stabilisateur de caravane rendant impossible tout tangage mais cette donnée est infirmée par les dépositions

la nature des faits que de leur contexte, à des investigations multiples et complexes effectuées pour partie hors du territoire national ; "alors que, d'une part, dans son mémoire régulièrement déposé

attaqué qui procède à une telle affirmation, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société faisant valoir qu'il importait peu que l'employeur ait organisé des "tournées" afin de pouvoir déposer

attaqué qui procède à une telle affirmation, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société faisant valoir qu'il importait peu que l'employeur ait organisé des "tournées" afin de pouvoir déposer

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Driss X... coupable d'outrage envers deux policiers municipaux et en répression, l'a condamné à la peine de 4 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que "les dépositions