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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68681f104965b5d9df317354
4 juillet 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [F] [H] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés Cabinet 2
678172616d34da2cbdcd9d87
8 janvier 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [D] [V] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
67f0258902fc178212f7eb2c
3 avril 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [E] [P] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés Cabinet 1
671be092cda2201c09829f31
7 octobre 2024
impuissance ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si M.
6974eb64cdc6046d4791bf1d
12 janvier 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Madame [M] [F] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément
68657c2472b7e1b6bf1d982c
2 juillet 2025
subis par la victime; Attendu que le principe de l'obligation indemnitaire n'est ni contestable ni contesté par la société d'assurance ALLIANZ IARD à l'occasion de la présente instance ; Que Madame [
REFERES
68e88bb03ea43407b9fbcb5c
9 octobre 2025
Pour caractériser le préjudice occasionné, Mme [R] a principalement versé aux débats un constat de commissaire de justice en date du 12 juin 2025 (pièce n°34) et une lettre de sa locataire déplorant une
GNAL SEC SOC: CPAM
SELARL SAVOYE, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
697890aacdc6046d47d9fc56
8 janvier 2026
droit sur la liquidation des préjudices subis par [V] [H] ORDONNE une expertise judiciaire aux frais avancés de la [20] et commet pour y procéder le Docteur [R] [Y] (les Bureaux du Littoral [Adresse
1ére chambre civile
68701cafb8daa57c7f67628e
A titre subsidiaire, Monsieur [V] [J] [B] estime que l’indemnisation à allouer doit être juste et en lien direct avec les dégâts occasionnés par l’accident et qu’elle doit également tenir compte de la
68e0157874e929a9d8fa4209
3 octobre 2025
Monsieur [L] [O] conteste l'évaluation par le Docteur [A] des préjudices subis qu'il considère comme sous-évalués.
PPP Contentieux général
65b2b0ccfd6229a4e589c9cd
25 janvier 2024
[N] [L], directeur de publication [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, substitué par Me Charlotte VINCENT (avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique
5ème Référés
69cd729ccdc6046d47c7ff00
1 avril 2026
effectivement pratiquées antérieurement et dire s’il existe ou existera un préjudice direct, certain et définitif ; 27) Relater toutes les constatations ou observations n'entrant pas dans le cadre des
69dd3d09cdc6046d471f5bad
13 avril 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si [U] [F] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer
66352a50e4b5292aaa662a4e
29 avril 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [F] [P] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer
678172566d34da2cbdcd9c54
10 janvier 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [M] [E] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
669aad8330bd4f0c3f6b1e60
15 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [S] [O]/Madame [X] [T]/Monsieur [H] [G] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie
6ème CHAMBRE CIVILE
65ba998e59e460cd1e3ef9da
31 janvier 2024
400 € - Préjudice esthétique permanent : 2. 000 € - Préjudice d’agrément : 10. 000 € - Frais d’hospitalisation : 297, 10 € - Perte de gains professionnels actuels : 3. 998, 31 € - Frais divers :
6a0e094fcdc6046d475a5f89
20 mai 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [X] [S] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
68681f0d4965b5d9df3172b8
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [U] [Y] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
67f6bdada9d5adc26061fe70
9 avril 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [J] [W] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
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