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4 585 résultats pour « frais occasionnés par un préjudice direct »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68681f104965b5d9df317354

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [F] [H] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172616d34da2cbdcd9d87

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [D] [V] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f0258902fc178212f7eb2c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [E] [P] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be092cda2201c09829f31

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

impuissance ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6974eb64cdc6046d4791bf1d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Madame [M] [F] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c2472b7e1b6bf1d982c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

subis par la victime; Attendu que le principe de l'obligation indemnitaire n'est ni contestable ni contesté par la société d'assurance ALLIANZ IARD à l'occasion de la présente instance ; Que Madame [

Source officielle
TJ

REFERES

68e88bb03ea43407b9fbcb5c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pour caractériser le préjudice occasionné, Mme [R] a principalement versé aux débats un constat de commissaire de justice en date du 12 juin 2025 (pièce n°34) et une lettre de sa locataire déplorant une

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

SELARL SAVOYE, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

697890aacdc6046d47d9fc56

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

droit sur la liquidation des préjudices subis par [V] [H] ORDONNE une expertise judiciaire aux frais avancés de la [20] et commet pour y procéder le Docteur [R] [Y] (les Bureaux du Littoral [Adresse

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cafb8daa57c7f67628e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A titre subsidiaire, Monsieur [V] [J] [B] estime que l’indemnisation à allouer doit être juste et en lien direct avec les dégâts occasionnés par l’accident et qu’elle doit également tenir compte de la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157874e929a9d8fa4209

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Monsieur [L] [O] conteste l'évaluation par le Docteur [A] des préjudices subis qu'il considère comme sous-évalués.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0ccfd6229a4e589c9cd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[N] [L], directeur de publication [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, substitué par Me Charlotte VINCENT (avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd729ccdc6046d47c7ff00

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

effectivement pratiquées antérieurement et dire s’il existe ou existera un préjudice direct, certain et définitif ; 27) Relater toutes les constatations ou observations n'entrant pas dans le cadre des

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d09cdc6046d471f5bad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si [U] [F] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a50e4b5292aaa662a4e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [F] [P] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172566d34da2cbdcd9c54

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [M] [E] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8330bd4f0c3f6b1e60

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [S] [O]/Madame [X] [T]/Monsieur [H] [G] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65ba998e59e460cd1e3ef9da

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

400 € - Préjudice esthétique permanent : 2. 000 € - Préjudice d’agrément : 10. 000 € - Frais d’hospitalisation : 297, 10 € - Perte de gains professionnels actuels : 3. 998, 31 € - Frais divers :

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e094fcdc6046d475a5f89

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [X] [S] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f0d4965b5d9df3172b8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [U] [Y] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bdada9d5adc26061fe70

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [J] [W] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle

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