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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b708a9d5adc26061e14f
9 avril 2025
[Z] sollicite une indemnisation sur la base d’une perte totale de salaire jusqu’à l’âge de 62 ans, en tenant compte de l’évolution normale de son salaire d’après la convention collective.
Quatrième Chambre
668d7d9853e3bdd07785c5ba
9 juillet 2024
Il indique que la reprise de son emploi a été empêchée par l’accident du 8 septembre 2016.
19ème chambre civile
67ec2fb0dd062d9f810e1688
1 avril 2025
Après son accident, Madame [K], chirurgien-dentiste, indique que son activité professionnelle a été impactée.
Chambre 1
68716326d395d6ba9f2a7168
7 juillet 2025
PACIFICA, Société anonyme inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 352 358 865, dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 10], prise prise en la personne de son représentant légal domicilié
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