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384 résultats pour « instance reprise après le décès d'un époux par son conjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b708a9d5adc26061e14f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Z] sollicite une indemnisation sur la base d’une perte totale de salaire jusqu’à l’âge de 62 ans, en tenant compte de l’évolution normale de son salaire d’après la convention collective.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9853e3bdd07785c5ba

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il indique que la reprise de son emploi a été empêchée par l’accident du 8 septembre 2016.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67ec2fb0dd062d9f810e1688

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Après son accident, Madame [K], chirurgien-dentiste, indique que son activité professionnelle a été impactée.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68716326d395d6ba9f2a7168

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PACIFICA, Société anonyme inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 352 358 865, dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 10], prise prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle

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