Sur appel des époux [X], par un arrêt du 15 juin 2023, la cour d’appel de [Localité 6] a : Infirmé « partiellement le jugement entrepris en ce qu’il a déclaré M [M] [U] responsable d’un manquement à son

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 juin 2025, renvoyée à trois reprises à la demande des parties et retenue le 09 février 2026.

En l’espèce, il ressort des pièces de l’URSSAF que le cotisant a exercé une activité sous le régime micro-entrepreneur du 29 juin 2018 au 16 juin 2021 (date de sa radiation), pour laquelle il était affilié

Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, Greffier ******* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant facture valant bon de livraison en date du 10 juin

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception expédiée le 27 juin 2025, Monsieur [T] [X] a, par l’intermédiaire de son conseil, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d’un recours

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 1er juin 2022, prenant effet le même jour, la SCI VINCENT IMMOBILIER a donné à bail à Mme [A] [G], un logement, situé [Adresse 3] - [Adresse 4] ALES,

Le 23 juin 2025, invoquant un arriéré locatif et se trouvant subrogée dans les droits de la société IN’LI SUD OUEST, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a fait signifier à Madame [X] [O] un commandement de

Tours afin d'obtenir sous le bénéfice de l'exécution provisoire: - la constatation ou, pour le moins, le prononcé de la résiliation du bail consenti à Monsieur [G] [J] et Madame [D] [E] ; - dire et juger

EXPOSÉ DU LITIGE Par actes extra-judiciaire du 12 juin 2025, la société [Adresse 1] a assigné Monsieur [T] [E] devant le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND aux fins de voir au visa des articles 1134

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 03 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

ABERYNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Edouard CASTEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0901 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL

Elle est titulaire de la marque verbale française [I] [G] n°4104244 déposée le 30 juin 2014 en classes 17, 39, 41 et 43.

C’est ainsi que la BANQUE [N] a, par lettre RAR du 27 juin 2016, prononcé la déchéance du terme du prêt, et mis la SCI [Adresse 1] en demeure de lui payer la somme de totale de 332.268,24 euros.

A titre très subsidiaire, Juger que l’accident subi par elle relève de l’aléa thérapeutique et donc du principe de la solidarité nationale.

LIV MED’S [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL ELSI AVOCATS, prise en la personne de Maître Julie VASSEUR, avocate au barreau de PARIS - #C0235 INTERVENANTES VOLONTAIRES La S.E.L.A.R.L

[J], [H] [T] a fait assigner le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de MARSEILLE aux fins de dire et juger qu’il est français en application de l’article 21-13 du code civil.

Par actes de commissaire de justice en date du 7, 8, 13 et 16 juin 2023, Monsieur [A] [N] et Madame [Y] [S] épouse [N] ont fait assigner la SAS DE BAECQUE ET ASSOCIES et la société MMA IARD ASSURANCES

[O] [E] a dissimule les dons manuels dont il a bénéficié hauteur de 143 000 € lors de l'ouverture de la succession, Juger que M.