Prétentions et moyens des parties : La SCI TOTILI demande au juge des référés de : - constater l'acquisition de la clause résolutoire au 25 décembre 2025 par l'effet du commandement de payer signifié

trouve être occupante sans droit ni titre ; - l'expulsion de la locataire et celle de tous ses biens ainsi que de toute personne à sa charge ou occupant l'immeuble de son chef, par toutes les voies et moyens

EXPOSÉ DU LITIGE Le 05 avril 2023, Monsieur [O] [G] a complété une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une maladie du tableau n° 42 « hypoacousie de perception » constatée par certificat

Il convient de se référer aux dernières conclusions des parties régulièrement notifiées pour l'exposé de leurs moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile.

précis destiné à établir les causes et le coût de la remise en état, - le voir condamner à lui payer la somme de 50 € par mois d’impossibilité de jouir du véhicule conformément à sa destination jusqu’à complète

Aucun manquement de l’architecte à son obligation de moyen ne peut être retenu à ce titre.

les sommes de : - 17 210 euros au titre des frais de résiliation avec intérêts au taux contractuel de trois fois le taux de l'intérêt légal depuis le jour de l'échéance de la facture et jusqu'à son complet

Souhaitant faire procéder à des travaux dans sa maison, elle a pris contact avec la SARLU STYL”BOIS CONSTRUCTION RENOVATION, laquelle a établi un devis de rénovation complète de l’immeuble le 9 mai 2020

Les sociétés [Adresse 1], AXA France IARD, PRESTICELEC 45 et MAAF ASSURANCE ont développé oralement leurs écritures susvisées auxquelles il y a lieu de se référer pour un examen complet de leurs moyens

Le moyen sera rejeté.

Par conclusions récapitulatives n°1 en date du 16 septembre 2025, Monsieur [X] demande au tribunal de : RECEVOIR Monsieur [Z] [X] en ses moyens, fins et conclusions En conséquence, et y faisant droit

de loyauté et d’information à son égard, à son devoir d’investigation dans le but de s’assurer de l’efficacité de la convention qu’elle négociait, devant ainsi garantir la véracité et le caractère complet

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] soulève plusieurs moyens pour s’opposer au droit de surplomb, moyens qui seront examinés successivement, en commençant par les contestations

libération effective des lieux, et ce, à compter de la résiliation du bail et au besoin la condamner à verser à la SA SEINE HABITAT l'indemnité mensuelle à compter de la résiliation et jusqu'à la complète

En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l’exposé complet des moyens développés.

Pour un exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est expressément renvoyé aux conclusions de l’URSSAF d’Ile-de-France du 17 septembre 2025, aux conclusions de Monsieur [D]-[T] du 14 octobre

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures sus visées des parties pour un exposé complet de leurs moyens.

. - débouter la SARL SAGEC SUD ATLANTIQUE de l’ensemble de ses demandes, moyens, fins et prétentions.

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet des moyens qu'elles développent.

indemnité trimestrielle d’occupation égale au montant des loyers, charges et taxes qui auraient été dus si le bail s’était poursuivi, à compter de la date de résiliation, et ce jusqu’à la libération complète