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589 résultats pour « parent bénéficiaire d'une pension alimentaire pour l'entretien d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6866ef89d33109fd079b72a4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et de ramener les enfants au domicile de l’autre parent ; DIT que Monsieur [D] [M] [X] devra verser à Madame [I] [N] une contribution mensuelle à l’entretien et l’éducation des enfants d’un montant

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2902fc178212f80351

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire, versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié  »

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

6866f7bed33109fd079b86de

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sur l'enfant, RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

66fee53a172da17169ea2036

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Constate que Madame [C] et Monsieur [O] exercent l’autorité parentale conjointe à l’égard des enfants [L] et [F] ; Rappelle que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66980a83b60c111a421bd9c0

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

: RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur est exercée conjointement par les deux parents; MAINTIENT la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties qu’elles doivent

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

671944601486831808a0093f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

exercent conjointement l'autorité parentale sur les enfants [F] et [Y] [I] ; FIXE la résidence des enfants au domicile de M.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

696570b0cdc6046d47128ee5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

débiteur doit verser la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant directement au parent créancier ; RAPPELLE qu'en cas de manquement à l'obligation de payer la pension alimentaire, le parent

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d0d4e0040aa37364aa3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

débiteur doit verser la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant directement au parent créancier ; RAPPELLE qu'en cas de manquement à l'obligation de payer la pension alimentaire, le parent

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

697b91dacdc6046d472405bd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant directement au parent créancier ; RAPPELLE qu'en cas de manquement à l'obligation de payer la pension

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad75cdc6046d479fc471

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’article 373-2-2 du Code civil dispose : I. - En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

696570d7cdc6046d4712920e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

J] [X] une contribution mensuelle à l’entretien et l’éducationdes enfants d’un montant de 175 € par enfant, soit au total 350 €, au besoin l’y CONDAMNE ; DIT que cette contribution d’entretien est due

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e6d9c3ba90f51dc4d57

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de l’autre parent auprès de l’enfant, * communiquer, se concerter, et coopérer dans l’intérêt de l’enfant ; DIT que le parent chez lequel réside effectivement l’enfant pendant la période de résidence

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet D

696eac21cdc6046d47ebfd61

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

entre les parents, chacun d’eux contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins des enfants, sous la forme d’une

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae46cdc6046d4739ea16

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et de résidence concernant [U] qui est majeuer ; CONSTATE que les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale sur [E] et [C] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

67f56a3bbbf04ef7857bb092

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

FIXE la contribution due par Monsieur [T] [M] à l’entretien et à l'éducation de l’enfant majeur [W] [M], à la somme de 1.000 euros par mois ; Et au besoin CONDAMNE Monsieur [R] [M] à payer à Madame [X

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

69cece53cdc6046d47e782ab

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineur est exercée conjointement par les parents ; RAPPELLE que l'exercice conjoint de l'autorité implique que les parents doivent : - Prendre

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

697ad1bbcdc6046d470c3b2a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’article 373-2-2 du Code civil dispose : En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d8b01eea4cf01a5907

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, Dit que la période d’hébergement des fins de semaine ne pourra s’exercer pendant la partie des congés scolaires réservés au parent chez qui l’enfant réside , Dit que sauf cas de force majeure ou accord

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d6b01eea4cf01a58ea

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Compte tenu des charges et des revenus de chacun des parents, des besoins de l'enfant, et du temps passé par l'enfant auprès de chaque parent , la pension alimentaire due par Monsieur [F] [D] sera fixée

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

66902186766d1156dbbeccf8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

: RAPPELLE que l'autorité parentale sur l’enfant mineur commun est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties qu'elles

Source officielle

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