CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 1
6866ef89d33109fd079b72a4
3 juillet 2025
et de ramener les enfants au domicile de l’autre parent ; DIT que Monsieur [D] [M] [X] devra verser à Madame [I] [N] une contribution mensuelle à l’entretien et l’éducation des enfants d’un montant
Chambre famille CAB 2
67f02b2902fc178212f80351
4 avril 2025
, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire, versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié »
JAF CAB 11
6866f7bed33109fd079b86de
2 juillet 2025
sur l'enfant, RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions
JAF Cabinet 2
66fee53a172da17169ea2036
3 octobre 2024
Constate que Madame [C] et Monsieur [O] exercent l’autorité parentale conjointe à l’égard des enfants [L] et [F] ; Rappelle que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents
4ème chambre Cab G
66980a83b60c111a421bd9c0
17 juillet 2024
: RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur est exercée conjointement par les deux parents; MAINTIENT la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties qu’elles doivent
671944601486831808a0093f
9 juillet 2024
exercent conjointement l'autorité parentale sur les enfants [F] et [Y] [I] ; FIXE la résidence des enfants au domicile de M.
696570b0cdc6046d47128ee5
12 janvier 2026
débiteur doit verser la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant directement au parent créancier ; RAPPELLE qu'en cas de manquement à l'obligation de payer la pension alimentaire, le parent
67f43d0d4e0040aa37364aa3
7 avril 2025
2ème Ch Civile Cab 2
697b91dacdc6046d472405bd
6 janvier 2026
familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant directement au parent créancier ; RAPPELLE qu'en cas de manquement à l'obligation de payer la pension
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad75cdc6046d479fc471
10 avril 2026
L’article 373-2-2 du Code civil dispose : I. - En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire
696570d7cdc6046d4712920e
J] [X] une contribution mensuelle à l’entretien et l’éducationdes enfants d’un montant de 175 € par enfant, soit au total 350 €, au besoin l’y CONDAMNE ; DIT que cette contribution d’entretien est due
2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6d9c3ba90f51dc4d57
9 janvier 2025
de l’autre parent auprès de l’enfant, * communiquer, se concerter, et coopérer dans l’intérêt de l’enfant ; DIT que le parent chez lequel réside effectivement l’enfant pendant la période de résidence
4 ème chambre Cabinet D
696eac21cdc6046d47ebfd61
8 janvier 2026
entre les parents, chacun d’eux contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins des enfants, sous la forme d’une
JAF section 2 cab 2
6a0cae46cdc6046d4739ea16
19 mai 2026
et de résidence concernant [U] qui est majeuer ; CONSTATE que les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale sur [E] et [C] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale
JAF section 4 cab 4
67f56a3bbbf04ef7857bb092
8 avril 2025
FIXE la contribution due par Monsieur [T] [M] à l’entretien et à l'éducation de l’enfant majeur [W] [M], à la somme de 1.000 euros par mois ; Et au besoin CONDAMNE Monsieur [R] [M] à payer à Madame [X
4ème Chambre Cab E
69cece53cdc6046d47e782ab
2 avril 2026
RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineur est exercée conjointement par les parents ; RAPPELLE que l'exercice conjoint de l'autorité implique que les parents doivent : - Prendre
697ad1bbcdc6046d470c3b2a
13 janvier 2026
L’article 373-2-2 du Code civil dispose : En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire
Chambre famille CAB 1
677ed6d8b01eea4cf01a5907
6 janvier 2025
, Dit que la période d’hébergement des fins de semaine ne pourra s’exercer pendant la partie des congés scolaires réservés au parent chez qui l’enfant réside , Dit que sauf cas de force majeure ou accord
677ed6d6b01eea4cf01a58ea
Compte tenu des charges et des revenus de chacun des parents, des besoins de l'enfant, et du temps passé par l'enfant auprès de chaque parent , la pension alimentaire due par Monsieur [F] [D] sera fixée
66902186766d1156dbbeccf8
11 juillet 2024
: RAPPELLE que l'autorité parentale sur l’enfant mineur commun est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties qu'elles
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