Rejetons le surplus des demandes ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que l'exécution provisoire est de droit. Fait à Paris, le 4 juillet 2025.

A cette audience, Madame [O] était représentée par Maître Pierre OGEL, substituée par Maître HENRY, qui a déposé son dossier.

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Le 20 juillet 2015, Monsieur [L] a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour faux, usage de faux et escroquerie au jugement devant le doyen des juges d’instruction du tribunal de grande

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La partie défenderesse ne pouvant, en ce cas, être considérée comme une partie perdante, elle ne peut être condamnée aux dépens.

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fins de voir désigner un expert concernant des fissures, l’affaissement d’une partie du bâtiment et des dysfonctionnements sur menuiseries, affectant l’immeuble situé [Adresse 4] et [Adresse 8] à [Localité

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Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.

et soutenues oralement à l’audience par les consorts [V], prélablement signifiées aux parties défaillantes ; Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par la S.A.

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

commune et devant l’entrée du restaurant ;enlèvement des barreaux de sécurité de la fenêtre partie commune donnant sur la cour de l’immeuble et mise en place d’un cache en vue de l’obstruer ;dépôt de

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse le 16 avril 2025.

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