TOULON DEFENDEURS Monsieur [T] [P] de nationalité Anglaise, demeurant [Adresse 13] Monsieur [N] [R] de nationalité Norvégienne, demeurant [Adresse 4] représentés par Me Anna KLEIN, avocat postulant

[W] [H] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 12 juin 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

libertés prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ******* Procédure PAF n°2024-145AD n° RG : 24/1876 n°minute : 12/2024 ORDONNANCE REFUSANT LA 2e PROLONGATION DU PLACEMENT

Il souligne que le carrefour giratoire n°1 n'est pas mentionné dans la présentation détaillée du projet et occupe une place secondaire.

Constitue également une concurrence déloyale et est ainsi fautif au sens de l'article 1240 du code civil le fait, pour un agent économique, de se placer dans le sillage d'une entreprise en profitant indument

Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité

l'accord des autorités italiennes et les isntructions de la préfecture de police de [Localité 4] ; Que, lors de son audition par la police aux frontières, l'intéressée a déclaré qu'elle est de nationalité

NOM DES PARTIES : DEMANDE : Madame [U] [K] [H] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] représentée

Tout au plus, aucune mesure d'exécution ne pourra être exercée par celle-ci tant que les plans seront toujours effectifs.

MOTIFS DE LA DECISION Il sera rappelé à titre liminaire que Monsieur [Z] [J] né le 25 avril 1992 à [Localité 3] en Algérie a été placé en rétention administrative le 7 août 2025.

[O] [Y] né le 08 Août 1993 à [Localité 16] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

[I] [R] né le 27 Mai 1998 à [Localité 15], de nationalité Afghane Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

[E] [C] né le 11 Février 1987 à [Localité 17] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 04 mai 2024 par le préfet des Ardennes faisant obligation à Monsieur [X] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement

[A], en dépit de sa plus grande ancienneté dans l’entreprise.

X se disant [W] [R] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 mai 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

: 25/ DU 08 Juillet 2025 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 24/04214 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBCL DEMANDEUR: [P] [Z] séparée [L] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 15] (Allemagne) de nationalité

Exposé du litige   Monsieur [L] [H] et Madame [WE] [K] épouse [H] ont fait l’acquisition le 15 mai 2008 d’une parcelle de terrain sis à [Adresse 4] sur laquelle ils ont construit une maison de plain pied