DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 26/00705 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4OC N° de Minute : 26/568 Monsieur [Y] [T] c/ PREFET

743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 13 mars 2026 par Mme PREFETE

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 11 mars 2026 à 14h30. Par requête du 09 Avril 2026, arrivée par courrier électronique à 15h11 M.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DU VAL-DE-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 20 avril 2026 par LA PREFÈTE

PAR CES MOTIFS, DISONS faire droit au moyen au fond ; REJETONS la requête du PREFET DU VAL D’OISE ; ORDONNONS en conséquence, la mise en liberté de M.

PREFET DU NORD , qui lui a été notifié le 14 mai 2026 à 16h00. L'intéressé est connu au système européen EURODAC en qualité de demandeur d'asile aux PAYS-BAS.

743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 20 avril 2026 par LE PREFET

R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 18 mai 2026 par Mme PREFETE

et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 22 avril 2026 par MADAME LA PREFÈTE

743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 20 avril 2026 par LE PREFET

LE PREFET DU PAS DE CALAIS , qui lui a été notifié le 14 mai 2026 à 15h30. Par requête du 18 Mai 2026 reçue au greffe à 09h16, M.

25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 23 avril 2026 par Mme la PREFETE

LE PREFET DE LA VIENNE préalablement avisé, , n’est pas présent à l’audience, représenté par Monsieur [V], PERSONNE RETENUE M.

LE PREFET DE L’HERAULT en date du 02 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [V] [J], né le 04 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 12 mai 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [F] [I] [E] [S], né le 22 Avril 1999 à [Localité 1] (PORTUGAL), de nationalité Portugaise

743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 25 avril 2026 par LA PREFÈTE

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête du PREFET DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 25 avril 2026 par LE PREFET