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407 résultats pour « Capucine SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f5779cbbf04ef7857be022

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle signale que lorsque la société SAUR est venue pour vérifier l’installation, les vendeurs ne lui ont pas donné accès à leur cave, à la seule fin de recueillir un certificat de conformité qui sinon

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1db01eea4cf01a2d0d

T. Judiciaire

Page 21 sur 21

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8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’existence de ces pièces, sinon établie avec certitude, doit toutefois être vraisemblable.

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TJ

2ème Chambre civile

6866cd90d33109fd079ae20b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Or, en l'espèce, les MMA assurent qu'aucune incapacité définitive d'exercer une activité professionnelle n'a été retenue, sinon dans le même type d'activité : il reste une capacité active.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6865a51272b7e1b6bf1e3061

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] a également commis une faute en étant imprécis quant au coût des travaux à venir en ne tenant pas compte du fait que les prestations proposées n’étaient pas adaptées à ses capacités financières, ce

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fb47251e2b2424b999

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Selon le demandeur, « la manœuvre frauduleuse, la volonté de tromper, l’absence d’information sur un tel résultat négatif (sinon le consommateur n’aurait jamais signé les contrats), démontrent manifestement

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TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83447251e2b2424bc18

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La déformation des éléments de la fenêtre ne doit pas faire obstacle à son bon fonctionnement qui dépend notamment, de la capacité de compensation des quincailleries et équipements, des jeux entre ouvrants

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TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

La protection accordée à une marque postérieure par la forclusion serait alors illusoire si elle était perdue du seul fait d’une modification du signe sans incidence sur sa capacité distinctive. 30.

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