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Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026. A l’audience du 22 Mai 2026, Me Ségolène DURAND, conseil de Madame [X] [C], a été entendu en ses observations.

médical des 72H a été rédigé le 14 mai à midi, soit dans les délais légaux requis.

2026 Le 26 Mai 2026 Devant Nous, Marie GUYOMARC’H, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’Arrêté de la

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 06 mai 2025, envoyée le 09 mai 2025 reçue le 12 mai 2025, Madame [J] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, spécialement

Un état des lieux d’entrée a été dressé contradictoirement le 26 mai 2016.

2011 pour se terminer le 5 mai 2020, moyennant le paiement d’un loyer annuel initial de 18.000 euros, payable d’avance et par trimestre.

Le 06 mars 2024, il déclarait conserver 3,60ha de surface agricole et le 2 mai 2024 avoir cessé l’élevage de volailles Au mois d’octobre 2024, il reçoit un bordereau d’appel de cotisation et contribution

Le délai pour la réalisation des travaux qui devait s'achever le 5 décembre 2020 a été automatiquement prorogé au 19 mars 2021 en raison de la crise sanitaire.

La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 janvier 2026 et renvoyée aux audiences des 10 février 2026 et 10 mars 2026, puis à celle du 24 mars 2026, à laquelle elle a été retenue.

[M] [B] né le 10 Mars 2008 à [Localité 4] ; DISONS que les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00697 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKWH Le 20 Mai

[Y] [I] né le 15 Mars 1985 à [Localité 4] ; DISONS que les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

N° RG 26/00070 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHQW DU 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 A l'audience publique des Référés

Le 15 Mai 2026, le directeur de [Localité 2] [Localité 4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [L] [N].

LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 25/01027 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMJ du rôle général [R] [B] c/ S.A.R.L.

2026 JUGEMENT A l’audience publique du 19 Mars 2026, après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que le jugement sera prononcé à la date du 19 Mai

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