et commercial PARIS HABITAT - OPH a donné à bail à Monsieur [N] [H] un appartement situé au neuvième étage de l’escalier 1 de l’immeuble situé [Adresse 2], moyennant le paiement d’un loyer mensuel payable

Sur la forme, une certaine tension était palpable avec un de ses interlocuteurs. La fin de l’entretien s’est déroulée de la façon suivante.

Cet aspect pourrait correspondre à une subluxation chronique, en l'absence de cal osseux véritablement visible ou palpable.

Le locataire [J] [T] est présent et déclare qu’il est au bail depuis 2023, qu’il ne travaille pas, il n’avait pas de papier, qu’il perçoit l’ARE pour 800,00 euros par mois, qu’il est intérimaire, qu’il

À l’appui de leurs prétentions, les époux [G] ont indiqué qu’il existe un motif légitime à voir ordonner une mesure d’expertise, mais aussi qu’il paraît justifié d’ordonner la communication de l’assurance

[W] des locaux situés [Adresse 4] à [Localité 4], moyennant un loyer annuel hors taxes et hors charges de 85 000 francs, payable trimestriellement et d'avance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01739 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJ5 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais

administrative rendue le 05 Avril 2026 Le 05 Avril 2026 Devant Nous, Sébastien TICHIT, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Florian ANDRIEUX, Greffier, Etant en audience publique, au Palais

Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01806 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais

Dossier N° RG 26/01834 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

[Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02653 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOWA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais

Il rappelle que le jour de sa naissance avait lieu une exposition surréaliste au grand palais, qu’il a fait les Beaux arts.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement