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855 résultats pour « Tomasi-Bianca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

678170816d34da2cbdcd9685

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PARTIES LA PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [H] [O] né le 10 Août 1991

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e50bb2f8a66ca5fc22

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, du barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166e4e0040aa3735cc56

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166f4e0040aa3735cc6a

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître François STANISLAS, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416714e0040aa3735cc8e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04eb848dd6814c5dca6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Maeva MADDALENA avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [R] [

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b969a9d5adc26061e8b4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [E] [M] né le 07 Janvier 1997 à [Localité 3] (ALGERIE)

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f30e2901d10fa365a5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat du commissaire de police de la police aux frontières (Maître Maëva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

J.L.D.

697bdbf6cdc6046d472cbf63

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat du commissaire de police de la police aux frontières (Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c1302dd4f3671a27f6bad4

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Dominique BIANCO et de Monsieur Sven PIGENET, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1099b4cdc6046d479a66f7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d00d7dcdc6046d470561b1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître RENAUD-AKNI Cherryne, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f90e2901d10fa36759

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Dounia BELGHAZI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1636af9fd1f8094b55f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec16b6af9fd1f8094b666

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40769681ed727f2a42259

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFECTURE DE LA DROME préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e4076c681ed727f2a422f4

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

J.L.D.

696549f1cdc6046d470fd681

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

J.L.D.

696549f9cdc6046d470fd70f

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

J.L.D.

69654a92cdc6046d470fe17e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître FRANCOIS Stanislas, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle

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